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Canadian Telecommunications Regulatory Handbook, 1re édition, 2012

Date

12 mars 2012

AUTEUR(s)

Hank Intven


Cet ouvrage est disponible en anglais seulement et peut être commandé en ligne.


Communications Law and the Courts in Canada (1st edition, 2010)


ISBN : 978-0-9865242-5-7


Format : Couverture souple


Pages : Environ 1 200 pages


Prix : 140 $ CAD


Nouvellement publié, Canadian Telecommunications Regulatory Handbook présente un résumé détaillé des lois et règlements sur les télécommunications au Canada. Il s'agit d'un guide de référence pratique qui regroupe en un seul ouvrage les textes des lois, traités, règlements, orientations, ordonnances, règles et autres documents clés régissant la réglementation en matière de télécommunications au Canada.


Canadian Telecommunications Regulatory Handbook se veut un guide essentiel pour les professionnels du secteur des télécommunications et pour tous les lecteurs qui s'intéressent à la réglementation en matière de télécommunications. Il présente notamment : 



  • les principaux documents de droit, de réglementation et de politique qui composent le cadre réglementaire administré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Industrie Canada;
  • les principales politiques et décisions émises par les deux organismes relativement aux questions réglementaires courantes, notamment la réglementation du trafic Internet, la réglementation et les mises aux enchères du spectre, la réglementation des services mobiles sans fil, la réglementation du service de gros, les mesures antipourriels et autres mesures de protection des consommateurs, les propositions relatives à l'accès légal et le régime de propriété et de contrôle canadien;
  • des notes sur les décisions judiciaires relatives au droit et à la réglementation des télécommunications;
  • un glossaire des termes et abréviations utilisés dans le domaine de la réglementation des télécommunications au Canada.

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