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Canadian Telecommunications Regulatory Handbook , 2e édition, 2014

Date

1 mai 2014

AUTEUR(s)

Hank Intven




Le livre et le bon de commande ne sont disponibles qu'en anglais.

Communications Law and the Courts in Canada (2e edition, 2014)ISBN:  978-0-9865242-8-8

Format: Couverture souple

Pages: Approx. 1300

Price: $ 140 CA

Dans sa deuxième édition mise à jour, ce guide présente un résumé détaillé des lois et des règlements sur les télécommunications au Canada, en plus de regrouper en un seul ouvrage de référence pratique les textes des lois, des traités, des règlements, des directives, des ordonnances et des règles, ainsi que d’autres documents clés régissant la réglementation en matière de télécommunications au Canada.

Il renferme des documents pertinents provenant du CRTC ainsi que des documents ayant trait à la réglementation mise en place par Industrie Canada sur le spectre des radiofréquences et les aspects techniques de la radiodiffusion. La totalité du contenu de l’ouvrage a fait l’objet d’une mise à jour en date du 1er avril 2014.

Conçu pour servir d’outil de référence essentiel aux professionnels des télécommunications et à tous ceux qui s’intéressent à la réglementation en matière de télécommunications, le guide comprend :

  • les principaux documents de droit, de réglementation et de politique qui composent le cadre réglementaire administré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Industrie Canada;
  • les principales politiques et décisions rendues par les deux organismes relativement aux questions réglementaires courantes, notamment la réglementation du trafic Internet, la
  • réglementation et les mises aux enchères du spectre, la réglementation des services mobiles sans fil, la réglementation du service de gros, les mesures antipourriels et les autres mesures de protection des consommateurs, les propositions relatives à l’accès légal et le régime de propriété et de contrôle canadien;
  • des notes sur les décisions judiciaires relatives au droit et à la réglementation des télécommunications;
  • un glossaire des termes et abréviations utilisés dans le domaine de la réglementation des télécommunications au Canada.

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