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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie de nouvelles lignes directrices en matière de divulgation des IFRS

Date

16 juin 2011

AUTEUR(s)

Lara Nathans




La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a récemment publié les résultats de son examen préliminaire sur les premiers rapports financiers intérimaires en vertu des Normes internationales d’information financière (IFRS) des émetteurs assujettis de l’Ontario pour le trimestre terminé le 31 mars 2011. Également, dans le document intitulé IFRS Release No. 2 – A Reminder Before You File Your First IFRS Interim Financial Report (disponible en anglais seulement), la CVMO a publié une liste de conseils pour aider les émetteurs à s’assurer qu’ils incluent certains éléments dans leurs premiers rapports financiers intermédiaires en vertu des IFRS ((Tip Sheet) liste de conseils). Les deux documents peuvent être consultés sur ce site Web (en version anglaise) qui a récemment été mis sur pied par la CVMO pour offrir, en un seul endroit, les informations et les lignes directrices pour aider les émetteurs à effectuer la transition aux IFRS.

Dans son document (en anglais seulement) intitulé IFRS Release No.1 – Filing Deficiencies in Issuers’ First IFRS Interim Financial Reports  (le communiqué) (disponible en anglais seuelement), la Direction du financement des sociétés de la CVMO a relevé trois lacunes récurrentes dans les documents déposés en vertu des IFRS à ce jour :

  • l’omission de présenter l’information sur les rapprochements exigés par l’IFRS 1 comme l’exige le paragraphe 32 de IFRS 1 First Time Adoption of International Financial Reporting Standards;
  • l’omission de présenter un état de la situation financière d’ouverture dans le corps des états financiers comme l’exige le paragraphe 4.3(2)(e) du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (Règlement 51-102);
  • l’omission de présenter l’état des variations des capitaux propres comme l’exige le paragraphe 4.3(2)(b) du Règlement 51-102 et l’alinéa 20(c) de la NCI 34, Information financière intérimaire.

La CVMO a indiqué que la majorité des documents déposés qui comportent des lacunes semblent avoir été examinés par les vérificateurs de l’émetteur puisque les documents déposés ne comprenaient pas l’avis y afférent exigé aux termes du paragraphe 4.3(3) du Règlement 51-102 lorsqu’un examen intérimaire n’a pas été effectué. Si les documents déposés n’ont pas été examinés par les vérificateurs, les émetteurs devraient s’assurer qu’ils comprennent l’avis requis.

Le communiqué rappelle aux émetteurs de voir à ce que leur contrôle interne à l’égard de l’information financière et leurs contrôles et procédures de communication de l’information soient suffisamment solides pour faire face aux changements découlant de la transition aux IFRS. La CVMO a recommandé aux émetteurs, au besoin, de créer ou de modifier leur contrôle interne à l’égard de l’information financière et leurs contrôles et procédures de communication de l’information spécifiques pour préparer leurs états financiers conformément aux IFRS et à la législation sur les valeurs mobilières.

D’autres suggestions et choses à ne pas oublier sont indiquées dans la liste de conseils, y compris, à l’égard de l’IFRS 1, les rapprochements, les notes du rapport financier intérimaire, les déclarations sans réserve de conformité à la NCI 34, Information financière intermédiaire, et l’information concernant les politiques comptables.

Les émetteurs qui n’ont pas encore présenté leurs rapports financiers intérimaires IFRS devraient examiner attentivement les lignes directrices et les suggestions qui figurent dans le communiqué et la liste de conseils. D’autres lignes directrices sur les rapports IFRS et l’information à fournir peuvent être obtenues en cliquant ici (en version anglaise).

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