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Condamnations maintenues pour The Pirate Bay

Date

24 février 2011

AUTEUR(s)

Sarah Shennib


Trois des hommes derrière le site Web d’échange de fichiers The Pirate Bay ont subi le rejet de leur appel interjeté contre une décision antérieure qui les reconnaissait coupables de complicité de contrefaçon de droit d’auteur.

Les instances civiles et criminelles initiales avaient été introduites contre les trois fondateurs de The Pirate Bay à la demande la Fédération internationale de l’industrie phonographique Suède (IFPI Suède) à la Cour de district de Stockholm. Des accusations avaient été également portées contre le fondateur de Rix Telecom AB, qui fournissait des locaux partagés et l’accès à Internet à l’entreprise hébergeant le traqueur bittorrent Pirate Bay. La poursuite affirmait que les défendeurs étaient responsables du développement, de l’administration et de l’hébergement du site du traqueur bittorrent, facilitant ainsi l’échange illégal de fichiers et la violation du droit d’auteur. Les quatre hommes ont été reconnus coupables de complicité de contrefaçon de droit d’auteur et condamnés à un an de prison et à une amende collective de 3,6 millions de dollars US.

Les défendeurs ont interjeté appel de cette décision en faisant valoir que The Pirate Bay n’avait pas hébergé des œuvres protégées par le droit d’auteur, mais uniquement fourni un moyen de chercher des fichiers torrent et d’établir des liens avec ces fichiers. Même si les défendeurs ont également plaidé la partialité du juge de la cour de district qui présidait la cause (il était également membre de l’association suédoise du droit d’auteur), le juge a été déclaré exempt de toute partialité.

La Cour d’appel de Suède a maintenu la décision de la Cour de district contre les défendeurs, déclarant que les personnes derrière le service The Pirate Bay avaient facilité l’échange illégal de fichiers d’une façon qui créait une responsabilité criminelle. Même si la décision a été maintenue, les peines d’emprisonnement ont été réduites. Toutefois, les dommages-intérêts ont été portés à 6,5 millions de dollars US.

L’avocat d’un des défendeurs a déclaré que son client avait l’intention d’interjeter appel pour porter la cause devant la Cour suprême.

Le cas du quatrième défendeur est encore en instance en raison de son mauvais état de santé.

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