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Modifications importantes et modifications proposées à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (Manitoba)

Date

13 décembre 2010

AUTEUR(s)

Toni L. Eckes


Le 18 juin 2010, la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail du Manitoba a été modifiée afin d’augmenter les amendes maximales qui peuvent être imposées en cas de violation de la Loi. Plus précisément, l’amende pour la première infraction a été portée de 150 000 $ à 250 000 $ et l’amende pour une récidive a été portée de 300 000 $ à 500 000 $.

De plus, les employeurs du Manitoba doivent être au fait des modifications qui seront apportées au Règlement sur la sécurité et la santé au travail, lesquelles entreront en vigueur le 1er février 2011. Ces modifications imposent une nouvelle obligation aux employeurs quant à la protection des travailleurs contre le harcèlement psychologique en milieu de travail. En particulier, la définition de « harcèlement » a été étoffée et renvoie directement à tout comportement grave qui nuit au bien-être psychologique ou physique d’un travailleur. Le harcèlement psychologique est considéré comme étant « grave » s’il pourrait vraisemblablement humilier ou intimider un travailleur et se répète ou, s’il ne se produit qu’une fois, a un effet durable et préjudiciable sur le travailleur. Les mesures normales et raisonnables prises par la direction, y compris les mesures disciplinaires, ne sont pas définies comme du harcèlement psychologique.

Finalement, les employeurs du Manitoba devraient savoir qu’un projet de loi contenant des modifications à la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail pourrait imposer de nouvelles obligations aux employeurs relatives à la violence ou au harcèlement en milieu de travail. Le projet de loi 219, la Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (harcèlement et violence dans le lieu de travail), devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Bien que ce projet de loi n’ait pas encore été adopté, il contient bon nombre de modifications proposées dont les employeurs devraient être au courant compte tenu du fait que les gens sont de plus en plus sensibilisés au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail.

Les employeurs du Manitoba doivent préparer et publier des politiques écrites portant sur la violence et le harcèlement dans le lieu de travail et doivent fournir aux travailleurs et aux superviseurs une formation sur la façon de signaler des incidents de violence en milieu de travail ou de harcèlement lié au milieu de travail, de faire enquête sur ces incidents et de prendre des mesures à leur égard. En outre, les employeurs doivent déjà déterminer et évaluer le risque de violence en milieu de travail. Le projet de loi 219 va plus loin et stipule que les travailleurs doivent être informés des résultats de ces évaluations et que l’employeur doit fournir des copies écrites de l’évaluation sur demande, ou il doit informer les travailleurs sur la façon d’obtenir des copies. Le projet de loi 219 propose également d’enjoindre les employeurs à prendre des précautions raisonnables pour protéger les travailleurs s’ils savent ou devraient savoir que de la violence familiale pourrait vraisemblablement exposer un travailleur à du harcèlement ou à des lésions corporelles en milieu de travail.

Que devraient faire les employeurs?

Compte tenu des modifications qui seront apportées au Règlement sur la sécurité et la santé au travail, les employeurs devraient examiner leurs politiques et procédures actuelles et envisager la façon d’aborder les problèmes de violence et de harcèlement en milieu de travail. Par exemple, les employeurs devraient :

  • revoir leurs politiques existantes portant sur le harcèlement et la violence en milieu de travail et veiller à ce qu’elles tiennent compte des obligations de l’employeur en ce qui a trait au harcèlement psychologique, et former tous les employés et tous les superviseurs à l’égard de ces politiques;
  • informer les employés sur la façon de signaler des cas ou des risques de violence et de harcèlement en milieu de travail, y compris le harcèlement psychologique;
  • continuer d’effectuer des évaluations du risque pour établir la possibilité ou la prévalence de la violence ou du harcèlement en milieu de travail et envisager de divulguer les résultats de ces évaluations aux travailleurs;
  • veiller à ce que des mesures de sécurité appropriées soient en place en milieu de travail pour protéger les travailleurs contre la violence ou le harcèlement en milieu de travail;
  • tenir des dossiers détaillés de tout cas de violence ou de harcèlement en milieu de travail, de toute enquête ou de tout refus de travailler; et
  • suivre l’évolution du projet de loi 219 en cas de modifications supplémentaires.

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