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La WCI présente son système de plafonnement et échange des GES, prévoyant de nouveaux emplois verts et des économies de coût

Date

11 novembre 2010

AUTEUR(s)

Joshua Walters


La Western Climate Initiative (WCI) a récemment rendu public sa stratégie globale de lutte contre les changements climatiques et de conversion de l’économie à l’énergie propre. Les États membres de la WCI prévoient que leur stratégie permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), mais favorisera aussi le développement de technologie propre, la création de nouveaux emplois verts, la sécurité énergétique, la protection de la santé publique et des économies de coût d’environ 100 milliards de dollars US d’ici 2020.

La stratégie de la WCI vise principalement à réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre régionales de 15 % par rapport aux niveaux de 2005. Cette stratégie repose sur la mise en œuvre de programmes de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de GES régionaux qui seront flexibles, axés sur les forces du marché et macroéconomiques. Parmi les États membres de la WCI on compte actuellement sept États américains (l’Arizona, la Californie, le Montana, le Nouveau-Mexique, l’Oregon, l’Utah et Washington) et quatre provinces canadiennes (la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec).

Dès la mise en œuvre en 2012, le programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de la WCI s’appliquera aux services publics et aux grands secteurs industriels. En 2015, le système s’étendra notamment à la combustion de carburant dans le secteur du transport et dans les secteurs résidentiel et commercial. Une fois entièrement mis en œuvre par tous les États membres de la WCI, le programme de la WCI visera près de 90 % des émissions globales, faisant de ce programme l’une des stratégies de réduction des émissions de dioxyde de carbone les plus importantes dans le monde.

Plutôt que d’imposer purement et simplement le programme que chaque État membre de la WCI doit mettre en œuvre, la stratégie prévoit un modèle général au moyen duquel chaque province et État rédigera sa propre législation de plafonnement et d’échanges de droits d’émission. Ainsi, chaque territoire adoptera son propre budget de droits d’émission et fixera la manière dont les droits d’émission prévus au budget seront attribués aux émetteurs — soit par attributions, ventes directes ou ventes aux enchères. Cette marge de manœuvre est essentielle car elle permet à chaque État membre de la WCI d’adapter son programme en fonction de ses propres sources d’émission et des réalités économiques locales. De même, le programme de la WCI permettra l’échange de droits d’émission entre des entités réglementées et des tiers dans l’ensemble de la zone de la WCI. Ce système d’échange généralisé contribuera à réduire les coûts de conformité, les États membres ayant ainsi la faculté de fixer la manière dont les réductions des émissions de GES seront effectuées, le calendrier de ces réductions et le secteur visé.

Le programme de la WCI permettra également l’utilisation de crédits compensatoires visant à réduire davantage les coûts de conformité. Les droits de compensation représentent des réductions de GES quantifiables dans des secteurs de l’économie qui ne sont pas visés par le programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission ou d’autres politiques de réduction des émissions. Pour qu’un crédit compensatoire soit admissible dans le cadre du programme de la WCI, il doit remplir tous les critères recommandés d’un crédit compensatoire et découler d’un projet situé au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. La WCI recommande de limiter l’usage des crédits compensatoires à un maximum de 49 % du total des réductions d’émissions, afin d’assurer que la plupart des réductions d’émissions résultent d’un changement dans les industries réglementées.

Grâce à sa solution flexible, axée sur le marché, la WCI prévoit que les réductions de consommation de carburant que permettra la mise en œuvre du programme de la WCI compenseront pour le coût des investissements dans de nouveaux équipements plus écoénergétiques pour respecter les limites d’émissions de dioxyde de carbone. Même si certaines industries peuvent assumer les coûts de conformité plus facilement que d’autres, il ressort notamment de l’analyse économique de la WCI que l’atténuation des émissions de GES et la conversion de l’économie aux énergies propres sont possibles sans impact macroéconomique négatif important.

Toutefois, étant donné que les États membres de la WCI sont encore à peaufiner les détails de leur propre système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission, on ne peut établir clairement les possibilités (ou les fardeaux) que les entités expressément réglementées peuvent attendre du régime de la WCI. On ne peut non plus établir avec certitude si les droits d’émission seront distribués par vente aux enchères, ventes directes ou attributions (ou une combinaison de ces moyens).

Hormis toutes les incertitudes, la mise en œuvre régionale de la stratégie de la WCI pourrait favoriser des investissements à grande échelle dans l’énergie verte et les technologies propres, et par le fait même, l’innovation en matière de technologies propres et la création d’emplois verts au niveau local.

Remarques de McCarthy Tétrault

Au moment de la rédaction de ce texte, seulement cinq États membres de la WCI (la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, la Californie et le Nouveau-Mexique) avaient adopté la législation nécessaire à la mise en œuvre du programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission en 2010. De plus, la législation sur la réduction des GES de la Californie sera soumise au vote des Californiens dans le cadre d’un référendum appelé proposition 23 qui aura lieu d’ici la fin de l’année. Si la proposition 23 est approuvée, la mise en œuvre de la législation sur la réduction des GES de la Californie, de même que la mise en œuvre du régime de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de la WCI, seront reportées jusqu’à ce que le taux de chômage de l’État (dernièrement 12,3 %) tombe à 5,5 %  pendant quatre trimestres consécutifs.

Étant donné que la Californie est le plus important État membre de la WCI et l’État le plus peuplé des États-Unis, l’approbation de la proposition 23 compromettrait non seulement la viabilité du marché du carbone de la WCI, mais aussi la progression future de la législation fédérale sur les changements climatiques des deux côtés de la frontière canado-américaine. Les autorités de réglementation en matière de changement climatique attendent donc avec impatience les résultats du vote en Californie.

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