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La Clean Energy Act de la Colombie-Britannique promet des encouragements pour l’énergie propre et la technologie propre

Date

11 novembre 2010

AUTEUR(s)

Joshua Walters


En adoptant récemment la loi intitulée Clean Energy Act (CEA), le gouvernement de la Colombie-Britannique a posé les jalons pour des encouragements prolongés destinés au secteur de l’énergie propre et de la technologie propre de la province. La CEA vient renforcer les politiques existantes en matière d’énergie propre et les inscrit dans un texte de loi, ce qui indique clairement l’intention du gouvernement actuel d’établir un avenir sobre en carbone.

La CEA est une loi d’une grande portée qui englobe 16 objectifs en matière d’énergie dont la mise en œuvre aura diverses répercussions pour les sociétés des secteurs des technologies propres et de l’énergie propre. Parmi ces objectifs, on compte : l’atteinte de l’autosuffisance énergétique; l’utilisation croissante de mesures liées à la demande (conservation et efficience énergétique); la réduction des déchets en encourageant l’utilisation de la chaleur perdue, du biogaz et de la biomasse; la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des limites précises; l’accroissement de l’utilisation de l’énergie propre et renouvelable par la province; et la promotion du développement des nouvelles technologies relatives à l’énergie propre et renouvelable.

Les répercussions les plus importantes découlant de certains objectifs imposés par la CEA se feront sentir dans le secteur de la technologie propre. La CEA fixe d’audacieuses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui prendront effet en 2012 et deviendront de plus en plus exigeantes en 2016, 2020 et 2050. Étant donné que plus de 90 % de la production d’énergie par la province provient déjà de sources propres ou renouvelables, les réductions ciblées des émissions de GES seront probablement concentrées dans les secteurs industriels, résidentiels, de la production de combustible fossile et du transport. Puisque ces secteurs représentent environ les deux tiers des émissions provinciales de GES, il est probable que d’autres politiques et règlements seront introduits afin d’offrir des incitatifs supplémentaires aux clients, aussi bien les entreprises que les particuliers, pour qu’ils adoptent de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de carbone.

Aux termes de la CEA, BC Hydro devra polariser ses efforts vers des mesures de gestion axée sur la demande (GAD), puisque la nouvelle loi exige que les hausses prévues de demande en énergie soient réduites de 66 % par de telles initiatives de conservation et d’efficience. En tant que première étape, la CEA exige que BC Hydro installe à l’échelle provinciale un réseau de compteurs intelligents avant la fin de 2012, permettant la tarification horaire de l’énergie et encourageant la conservation au cours des périodes de pointe. Cette tarification horaire encouragera les utilisateurs d’énergie des secteurs résidentiel, commercial et industriel à se lancer dans d’importants travaux de rattrapage au chapitre de l’efficience énergétique, en plus d’adopter de nouveaux appareils intelligents et d’autres outils qui communiquent avec les compteurs intelligents pour éviter les prix élevés de l’énergie au cours des périodes de pointe.

La CEA donne également au gouvernement provincial le pouvoir d’exiger de BC Hydro qu’elle mette en œuvre un programme de tarifs de rachat garantis. À cette fin, le gouvernement de la Colombie-Britannique a récemment demandé des observations du public sur son document de consultation sur les tarifs de rachat garantis, en vue de mettre en vigueur un règlement sur les tarifs de rachat garantis au début de 2011.

Sous la forme proposée, le programme de tarifs de rachat garantis de la Colombie-Britannique diffère considérablement des programmes mis en œuvre dans d’autres territoires. Par exemple, le programme de tarifs de rachat garantis de l’Ontario offre des contrats d’achat d’électricité à long terme aux projets qui emploient en grande partie des technologies propres et renouvelables éprouvées, l’objectif étant de favoriser l’adoption rapide et à grande échelle de sources d’énergie renouvelables pour remplacer la production d’énergie alimentée au charbon.

Puisque la Colombie-Britannique obtient déjà plus de 90 % de son électricité de sources propres ou renouvelables, le programme de tarifs de rachat garantis que propose la Colombie-Britannique met plutôt l’accent sur la promotion de nouvelles technologies d’énergie propre et renouvelable. À ce titre, le programme de tarifs de rachat garantis que propose la Colombie-Britannique s’appliquerait aux nouvelles technologies comme la biomasse gazéifiée, le biogaz, l’énergie géothermique, hydrocinétique et marine. Les technologies reconnues, comme les centrales au fil de l’eau, la production d’énergie solaire et éolienne, ne seraient admissibles au programme de tarifs de rachat garantis qu’en région éloignée, hors réseau.

La CEA, ainsi que son prochain règlement d’application, ouvre la voie à un avenir sobre en carbone pour la Colombie-Britannique. En conjuguant des objectifs relatifs à l’énergie propre à des initiatives obligatoires de conservation et d’efficience, la CEA offrira des encouragements prolongés au secteur de l’énergie propre et des technologies propres de la province. Attendez-vous à ce que la Colombie-Britannique continue d’augmenter les emplois pour les « cols verts » au cours des années à venir.

Remarques de McCarthy Tétrault 

Beaucoup d’autres changements au cadre réglementaire de l’énergie propre en Colombie-Britannique sont en chantier. D’autres règlements seront pris en vertu de la CEA au cours des mois à venir, y compris la création d’un fonds pour les entreprises d’énergie propre des Premières Nations.

Il reste à voir également si le programme de tarifs de rachat garantis de la Colombie-Britannique demeurera un programme autonome ou s’il sera intégré au programme d’offre permanent (POP) actuel de BC Hydro. BC Hydro a effectué son examen biannuel de son POP, en vue d’explorer des changements à la tarification et aux règles d’admissibilité (y compris la possibilité d’inclure des projets innovateurs et/ou quasi commerciaux). Le POP de BC Hydro sera peut-être reformulé pour permettre aux projets du programme de tarifs de rachat garantis de faire la transition vers des contrats du POP une fois que les contrats du programme de tarifs de rachat garantis auront expiré.

Malgré les incertitudes relatives aux règlements qui s’en viennent et à la conception des programmes, la CEA aide la Colombie-Britannique à consolider les secteurs de l’énergie propre et de la technologie propre et favorisera une croissance rapide dans ces nouveaux secteurs fondamentaux de l’économie provinciale.

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