Article – détails



Article

Des avocats de McCarthy Tétrault publient des documents faisant autorité

Date

3 août 2010


Les membres du groupe du droit des communications de McCarthy Tétrault ont publié récemment trois documents faisant autorité dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Les documents intitulés Communications Law and the Courts in Canada, Canadian Broadcasting Regulatory Handbook et the Regulatory Guide to Canadian Television peuvent être achetés sur le site Web du cabinet.

Communications Law and the Courts in Canada (en anglais seulement)

Le guide intitulé Communications Law and the Courts in Canada est un guide annoté des décisions judiciaires rendues en matière de réglementation des communications et du droit d’auteur au Canada. Plus de 500 décisions judiciaires d’hier à aujourd’hui sont soigneusement analysées et répertoriées. On y trouve toutes les décisions du CRTC et de la Commission du droit d’auteur du Canada datant d’avant le début de 2010 ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire.

Canadian Broadcasting Regulatory Handbook (en anglais seulement)

Publié pour la première fois il y a 17 ans, le Canadian Broadcasting Regulatory Handbook vient de paraître dans sa dixième édition. Il s’agit de l’ouvrage de référence normalisé au Canada en matière de réglementation relative à la radiodiffusion, notamment la réglementation des stations et réseaux de radio et de télévision canadiens, des services d’émissions de télévision spécialisées et payantes, de la télévision par câble, des systèmes de radiodiffusion directe par satellite et d’autres systèmes de distribution de radiodiffusion (autres que les documents se rapportant uniquement à la radio). La dixième édition est une mise à jour exhaustive en date du 1er avril 2010 de tous les documents des neuf éditions précédentes du guide.

En raison de l’impact de la convergence des télécommunications et de la radiodiffusion, le guide reproduit le texte de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur les télécommunications. De plus, il reproduit intégralement le texte des codes d’autoréglementation de l’industrie.

Ce guide est un ouvrage de référence indispensable pour tous ceux qui travaillent dans l’industrie de la radiodiffusion ou qui doivent comparaître devant le CRTC.

Regulatory Guide to Canadian Television (en anglais seulement)

Le livre intitulé Regulatory Guide to Canadian Television fait pendant au Canadian Broadcasting Regulatory Handbook. La cinquième édition du guide renferme des renseignements en matière de réglementation et de propriété, de l’information financière et d’autres éléments d’information concernant chacun des services de programmation canadiens. On y trouve de l’information détaillée sur les stations et les réseaux de télévision traditionnels (gratuits), les services spécialisés canadiens, les services payants, les services de télé à la carte et de vidéo sur demande.

On y trouve également une chronologie sommaire du processus d’attribution de licence pour ce service; les conditions de licence applicables; les attentes et perspectives, les engagements contractés et les entreprises réalisées relativement à ce service qui s’appliquent toujours; des extraits d’anciennes décisions en matière d’attribution de licence émanant du CRTC; de l’information financière et des renseignements sur les abonnés; et des organigrammes de propriété. On y traite de plus de 175 services de télévision, et toute l’information a été mise à jour en date du 1er avril 2010.

Le guide intéressera particulièrement les diffuseurs, les entreprises de distribution, les producteurs d’émissions, les requérants, les intervenants, et quiconque se trouvant dans l’obligation d’étudier le système de radiodiffusion canadien ou de participer à des instances du CRTC.

Expertise