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Incidence des IFRS sur les contrats de crédit

Date

4 juin 2010

AUTEUR(s)

Stephen Furlan


Dans notre dernier numéro, en prévision de l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) le 1er janvier 2011, nous avons donné quelques conseils pratiques aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes. Dans le présent numéro, nous nous demandons quelle pourrait être l’incidence de l’adoption des IFRS sur les contrats en vertu desquels une partie doit se conformer aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) ou, ce qui est encore plus important, qui imposent à une partie de se conformer à des critères financiers qui dépendent de l’information financière préparée conformément aux PCGR. De telles circonstances se présentent souvent dans les contrats de crédit.

Il est important de souligner que les PCGR continueront d’exister après le 1er janvier 2011 et qu’il sera toujours opportun de faire mention des PCGR dans les contrats. En fait, à cette date, le Conseil des normes comptables du Canada adoptera les IFRS, mais dans cette forme modifiée, il s’agira toujours des PCGR. Par conséquent, si la seule exigence dans un contrat consiste en ce qu’une partie établisse ses états financiers conformément aux PCGR, l’adoption des IFRS n’aura aucune incidence. Toutefois, si, comme c’est souvent le cas, un contrat renferme des critères financiers, l’adoption des IFRS peut avoir une incidence considérable. Par exemple :

  • Retraitement du bilan. En vertu des IFRS, les sociétés peuvent choisir de présenter leur actif à la juste valeur marchande plutôt qu’au prix coûtant. Dans le cas d’immobilisations prenant la forme d’immeubles, ce choix peut avoir des répercussions considérables. Des changements de ce genre auront une incidence sur les engagements financiers reliés au bilan, comme les ratios d’endettement.
  • Possibilité d’instabilité accrue du bénéfice. La présentation de l’actif à la juste valeur marchande plutôt qu’au prix coûtant aura aussi une incidence sur l’état des résultats. Puisque la juste valeur marchande fluctue avec le temps, les gains et les pertes doivent être pris en compte dans l’état des résultats. Même s’il ne s’agit pas de liquidités, cela peut avoir une incidence sur la manière dont les engagements financiers reliés aux flux de trésorerie (comme le ratio de la dette au BAIIA) seront préparés.
  • Comptabilisation de l’actif. L’adoption des IFRS peut entraîner la comptabilisation dans les états financiers d’éléments d’actif qui n’avaient pas auparavant été comptabilisés, ce qui peut en retour avoir une incidence sur les ratios de liquidité générale ou les ratios de liquidité relative. Ainsi, de nombreux contrats de location-acquisition ne sont pas comptabilisés dans le bilan au moyen des PCGR. Avec les IFRS, l’éventualité que les contrats de location-acquisition figurent dans le bilan est plus grande, ce qui augmente le total de l’actif.

Les sociétés recueilleront des données au cours de la présente année afin d’être en mesure de présenter des données comparatives conformes aux IFRS dans le cadre de leurs premiers états financiers exigés en vertu des IFRS en 2011. À cet effet, ils auront évalué ou évalueront la manière dont les IFRS s’appliqueront à la société, ainsi que les politiques comptables à utiliser. Une fois ces renseignements recueillis, les sociétés devraient prendre le temps, au cours de la présente année, de se pencher sur l’incidence qu’auront ces rajustements sur leurs contrats de crédit.

Tout contrat de crédit déjà conclu qui renferme des critères financiers et qui sera toujours en cours après le 1er janvier 2011 devrait tenir compte des modifications comptables qu’entraînera l’adoption des IFRS.

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