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Réseaux sociaux et divulgation de renseignements par les entreprises : La nouvelle réalité?

Date

4 juin 2010

AUTEUR(s)

Vanessa Grant
Véronique Wattiez Larose


Les médias sociaux et les réseaux sociaux font souvent la une des journaux. En tant que société, de quelle façon pouvez-vous faire face à cette nouvelle réalité dans le secteur des communications ainsi qu’à ses diverses incidences juridiques?

L’importance grandissante des réseaux sociaux à titre de source d’information

La tendance des médias sociaux gagne en popularité en raison du battage publicitaire qui l’entoure, et une société qui choisit de ne pas tenir compte de cette nouvelle réalité peut non seulement passer à côté de certaines occasions, mais également laisser la place aux autres entreprises pour qu’elles les saisissent. Par exemple, Google a annoncé que toute son information d’entreprise serait dorénavant diffusée sur son site Web et qu’elle ne publierait plus de communiqués de presse.

Bien qu’un récent sondage informel1 mené auprès de 270 chefs des relations avec les investisseurs et chefs des finances ait conclu que seulement 12,5 % de ceux-ci affirmaient utiliser les médias sociaux afin de diffuser l’information financière aux actionnaires sur le marché financier, un autre sondage2, mené auprès de 455 analystes et investisseurs institutionnels, a révélé que 40 % lisaient les blogues, 20 % utilisaient l’information sur les blogues afin de prendre des décisions en matière d’investissement ou de faire des recommandations, et 58 % estimaient qu’ils s’appuieront de plus en plus sur les médias sociaux afin de prendre des décisions en matière d’investissement.

Les risques et les avantages pour les sociétés

Les sociétés devraient savoir que les mêmes caractéristiques qui rendent les médias sociaux pratiques, c’est-à-dire leur caractère interactif, informatif et en temps réel, les rendent potentiellement dangereux.

Les médias sociaux ont pour avantage notamment d’améliorer la communication et de permettre aux entreprises qui utilisent la technologie de créer et de publier leur propre contenu. Cette réalité a complètement révolutionné la dynamique d’interaction sur Internet, permettant ainsi aux entreprises qui utilisent la technologie de réagir aux nouvelles et aux décisions en temps réel. Le contrôle des médias, par l’intermédiaire de blogues d’entreprise, par exemple, permet aux sociétés de répondre de façon appropriée aux remarques nuisibles et de réorienter rapidement leurs messages clés. Le phénomène TwitterTM a également modifié la relation entre les sociétés et leurs clients ou investisseurs, donnant lieu à une plus grande proximité.

De cet avantage découle un inconvénient constitué de ce besoin croissant de surveiller ces communications, entraînant la nécessité d’y affecter le temps et le personnel nécessaires afin d’éviter le risque de diffusion à grande échelle (souvent en temps record) d’opinions n’étant pas suffisamment réfléchies ou nuancées.

Risques et avantages pour les employés

La participation des employés aux initiatives de médias sociaux peut comporter à la fois des avantages et des risques. L’un des principaux risques est le risque qu'un employé divulgue de l’information confidentielle de façon illégale, non autorisée ou inappropriée. Afin d’éviter une telle possibilité, vous devrez informer vos employés au sujet des étapes et de la stratégie d’entreprise qui seront adoptées. Aucune société ne peut contrôler toutes les actions de ses employés. Toutefois, vous pouvez vous assurer que vos employés savent exactement ce qu’ils doivent et ne doivent pas faire.

Même s’il peut être tentant de surveiller les entrées de vos employés dans les médias sociaux, comme FacebookTM ou d’autres blogues d’entreprise, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs importants en ce qui a trait au respect de la vie privée. Ces facteurs doivent également être présentés dans une politique générale concernant l’utilisation des réseaux de médias sociaux au sein de votre société.

Le fait d’empêcher vos employés de faire toute déclaration concernant leur employeur est une approche conservatrice que vous pouvez envisager de prendre, mais en prenant une telle décision, vous pouvez manquer une occasion de faire de vos employés vos meilleurs ambassadeurs auprès du public.

Questions d’ordre réglementaire

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a reconnu que les règles concernant la divulgation de renseignements par les entreprises devraient tenir compte des méthodes actuelles de diffusion (et d’obtention) de l’information3. En août 2008, par exemple, la SEC a publié le document intitulé Release No. 34-58288, qui contient des lignes directrices concernant l’utilisation des sites Web de sociétés et qui fournit des précisions sur les questions soulevées relativement à la réglementation intitulée Regulation FD (ou Regulation Fair Disclosure). Le document intitulé Release No. 34-58288 4 indique que les sites Web de sociétés peuvent constituer l’une des principales méthodes de diffusion de l’information sans contrevenir à la Regulation FD. Dans ce document, la SEC met en évidence trois questions afin d’établir si l’information affichée sur le site Web de la société est considérée comme « publique » :

  • Le site Web d’une société constitue-t-il un « moyen reconnu de distribution »?
  • L’information est-elle affichée d’une façon calculée afin d’atteindre les investisseurs?
  • Les investisseurs et le marché ont-ils disposé d'un délai raisonnable afin de réagir?

Évidemment, peu importe la méthode de diffusion de l’information qui est utilisée, l’information d’entreprise diffusée par l’intermédiaire des sites Web d’entreprises, de blogues, de TwitterTM et d’autres formes de médias sociaux peut donner lieu à une violation, en vertu de la législation en valeurs mobilières provinciale, des règles de responsabilité civile quant aux obligations d’information sur le marché secondaire.

Remarques de McCarthy Tétrault

Si vous envisagez de mettre en place un blogue d’entreprise, d’ouvrir un compte TwitterTM, de créer un profil FacebookTM ou d’adhérer à toute autre forme de médias sociaux, vous devez évaluer les risques par rapport aux avantages possibles que cela comporte. Vous devez élaborer et communiquer une politique claire qui :

  • décrit clairement de quelle façon vous interagissez avec les parties concernées (accordez à chaque blogue la même importance que vous accordez aux communiqués de presse traditionnels ou aux documents d’information continue);
  • identifie clairement les méthodes de divulgation que vous approuvez afin de ne pas faire l’objet de rumeurs sur le Web; et
  • veille à ce que vous vous conformiez aux exigences réglementaires pertinentes.


1 Bulldog Reporter IR Alert, cité dans « Trends and Best Practices in Online Communications and Social Media in Corporate IR », http://www.q4blog.com/2009/10/21/trends-and-best-practices-in-online-communications-and-social-media-in-corporate-ir/.

2 Par Groupe Brunswick, cité dans « Trends and Best Practices in Online Communications and Social Media in Corporate IR », http://www.q4blog.com/2009/10/21/trends-and-best-practices-in-online-communications-and-social-media-in-corporate-ir/.

3 Voir, par exemple, le rapport intitulé 21st Century Disclosure Initiative Report de la SEC, qui traite d’un système de divulgation moderne. http://www.sec.gov/spotlight/disclosureinitiative/report.pdf.

4 http://www.sec.gov/rules/interp/2008/34-58288.pdf

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