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Avis du personnel des ACVM : questions fréquemment posées à propos des nouvelles exigences de déclaration d’initié

Date

4 juin 2010

AUTEUR(s)

Patrick Boucher
Jean-Philippe Buteau
Philippe Leclerc
Sonia J. Struthers


Le 30 avril, le Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié est entré en vigueur, quoique le nouveau délai de dépôt de cinq jours pour les déclarations subséquentes n'entre en vigueur que le 31 octobre 2010. Les exigences de déclaration consolidées visent à harmoniser, à simplifier et à alléger la manière dont les initiés déclarent leurs opérations au public. Notre article précédent discute de nombreux changements apportés aux anciennes exigences de déclaration d'initié.

Deux jours avant l'entrée en vigueur du Règlement 55-104, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l'Avis 55-315 du personnel des ACVM : Questions fréquemment posées à propos du Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié afin de guider les initiés assujettis, les émetteurs et les autres participants au marché à l'égard de ces changements. Cet avis a également été publié pour promouvoir la cohérence des dépôts électroniques dans le Système électronique de déclaration des initiés.

L'Avis 55-315 du personnel des ACVM contient sept questions que les ACVM ont reçues relativement à la transition vers les nouvelles exigences. L'avis peut être mis à jour par les ACVM pour tenir compte de nouvelles questions ou préoccupations qui pourraient être soulevées. Les questions importantes posées dans la présente version comprennent notamment :

  • Les initiés actuels doivent-ils déposer une nouvelle déclaration initiale dans un délai de dix jours à compter du 30 avril 2010?
  • Un initié assujetti peut-il se prévaloir de la dispense prévue à la partie 5 du Règlement 55-104 (Dispense pour les régimes d'achat de titres automatique) pour une attribution d'instruments financiers liés en vertu d'un plan de rémunération?
  • De quelle façon dois-je déclarer une attribution d'instruments financiers liés antérieure au 30 avril 2010?
  • Quels renseignements un émetteur doit-il inclure dans une déclaration d'attribution de l'émetteur?
  • Si l'émetteur dépose une déclaration d'attribution de l'émetteur dans le délai imparti, mais que l'initié dépose ensuite une déclaration d'initié concernant l'attribution après l'expiration du délai, des frais de retard s'appliqueront-ils à ce dépôt?

Nous prévoyons que le personnel des ACVM publiera sous peu les publications connexes suivantes :

  • Avis 55-312 du personnel des ACVM, Lignes directrices concernant les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions) (RÉVISÉ);
  • Avis 55-316 du personnel des ACVM, Questions et réponses concernant les déclarations d'initiés et le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI).

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