Article – détails



Article

Communications Law and the Courts in Canada (2e édition, 2014)

Date

1 mai 2014

AUTEUR(s)

Peter S. Grant


Le livre et le bon de commande ne sont disponibles qu'en anglais.

Communications Law and the Courts in Canada (1st edition, 2010)ISBN: 978-0-9865242-9-5

Format: Couverture souple

Pages: 850

Price: $ 90 CA

Il s’agit de la deuxième édition de ce guide annoté des décisions judiciaires rendues en matière de réglementation des communications et du droit d’auteur au Canada. Plus de 570 décisions judiciaires y sont soigneusement analysées et répertoriées. On y trouve toutes les décisions du CRTC et de la Commission du droit d’auteur du Canada datant d’avant le début de 2014 ayant fait l’objet d’un contrôle judiciaire. Le guide propose aussi un index par sujet des décisions judiciaires présentées sous quelques dizaines de rubriques différentes, le texte complet des lois en vigueur sur les communications et le droit d’auteur, de même que des renvois vers des textes de loi antérieurs.

Expertise


Article(s) écrit(s) par cet(te) auteur(e)