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Décisions récentes des Autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières touchant les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes

Date

19 avril 2010

AUTEUR(s)

David B. Tennant


Nous vous avons récemment envoyé une copie de Faires des affaires au Canada: saisir les occasions d’affaires; éviter les embûches dans le but de vous fournir une ressource mise à jour, fiable et conviviale concernant les aspects juridiques essentiels liés à la création ou à l’acquisition d’une entreprise au Canada.

Sachant à quel point il est important d’être au fait des dernières modifications législatives susceptibles d’influer sur les décisions commerciales, il nous fait plaisir de vous transmettre l’article ci-joint, qui donne un aperçu des décisions récentes de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et d’autres organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières pouvant affecter le domaine des fusions et acquisitions de sociétés ouvertes.

Cliquer ici pour lire la publication (PDF).

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