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Les catégories dispensées de l’avis relatif au marché du travail permettent aux employeurs d’obtenir des permis de travail plus rapidement

Date

13 avril 2010

AUTEUR(s)

Naseem Malik


Les employeurs peuvent obtenir plus rapidement des permis de travail pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires en ayant recours aux catégories dispensées de l’avis relatif au marché du travail (ARMT).

Dans la plupart des cas, les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires doivent demander un ARMT à Service Canada avant que le travailleur ne puisse obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada.

Comme nous l’avons mentionné dans un article précédent du trimestriel du droit du travail et de l’emploi, de nouvelles normes nationales exigent maintenant que toutes les demandes d’ARMT, peu importe la profession, remplissent certaines exigences de recrutement et d’annonce minimales qui sont fondées sur le système de Classification nationale des professions. Ces nouvelles normes pourraient ralentir le processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Canada et représenter d’importants défis lorsque les employeurs ont besoin de l’aide immédiate de travailleurs pour des projets spécialisés.

Cela dit, il existe des solutions de rechange au processus de l’ARMT, c’est-à-dire que les employeurs peuvent obtenir des permis de travail en utilisant l’une des catégories dispensées de l’ARMT, notamment :

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Dans la mesure où elles remplissent les critères, des personnes peuvent être mutées à l’intérieur d’une société par leur employeur dans une société à l’extérieur du Canada juridiquement liée (par exemple une filiale, une société sœur ou une société mère, un membre du groupe ou une succursale) au Canada. Au cours des trois années précédant cette mutation, l’employé doit avoir été au service de votre organisation pendant au moins un an et avoir occupé des fonctions de cadre ou de gestionnaire ou un poste exigeant des connaissances spécialisées. Les catégories d’emploi admissibles aux mutations à l’intérieur d’une société en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de la réglementation internationale ont été harmonisées, de sorte qu’il n’y a aucun avantage ni aucune différence réels d’utiliser une catégorie plutôt qu’une autre.

Professionnels en vertu de l’ALENA

Pour être admissible à titre de professionnel en vertu de l’ALENA, votre employé doit être un citoyen américain ou mexicain qui a obtenu un emploi auprès d’un employeur canadien et qui répond à certaines normes professionnelles et de scolarité. Il existe, en fait, une liste comptant plus de 60 professions appartenant à cette catégorie, notamment les analystes de systèmes informatiques et les consultants en gestion.

Programme des travailleurs des technologies de l’information

Pour être admissible à cette catégorie, la description de l’emploi offert doit correspondre à l’une des sept descriptions de travail. Pour chacune des catégories, le candidat doit posséder un niveau minimum d’études, d’expérience de travail et de compétences spécifiques en informatique. Techniquement, il ne s’agit pas d’une catégorie dispensée du processus d’obtention d’un ARMT compte tenu du fait que Citoyenneté et Immigration Canada a conclu avec Service Canada une entente à l’échelle nationale, mais cette entente fait en sorte que si un travailleur étranger est admissible, l’employeur au Canada n’a pas à obtenir d’ARMT. En raison des détails techniques mentionnés au préalable, les travailleurs étrangers souhaitant venir travailler au Québec doivent toujours obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Catégorie C10 Avantage important

La catégorie C10 — Avantage important peut être utilisée lorsque i) une confirmation d’ARMT ne peut être obtenue en raison des délais urgents; ii) l’admissibilité à une autre dispense de l’ARMT n’est pas possible dans une situation donnée; et iii) l’embauche du travailleur aura un effet bénéfique important sur le marché du travail canadien, d’un point de vue économique, social ou culturel.

Catégorie C20 — Emploi réciproque

Cette catégorie permet aux citoyens étrangers d’obtenir un permis de travail lorsque leur employeur éventuel peut démontrer que des occasions d’emploi réciproques sont offertes aux citoyens canadiens dans le pays du citoyen étranger.

Catégorie C21 — Programmes internationaux pour les jeunes — Emploi réciproque

Cette catégorie comprend des ententes telles que le Programme vacances-travail (PVT) ainsi que le Programme vacances-travail pour étudiants (PVTE). Il existe des programmes d’échange multilatéraux qui ne sont pas offerts exclusivement à une nationalité, ainsi que des programmes d’échange bilatéraux qui ne peuvent être utilisés qu’entre certains pays prescrits et le Canada. En général, les permis de travail émis aux termes des programmes sont de courte durée (moins de deux ans) et ne sont pas renouvelables.

Conjoint

Un permis de travail dans cette catégorie peut être obtenu par un époux ou conjoint de fait d’une personne ayant déjà un permis de travail au Canada. À titre de critère général pour cette catégorie, l’époux ou le conjoint de fait doit fournir une preuve de lien véritable, ainsi qu’une preuve attestant que l’époux ou le conjoint de fait principal possède un permis de travail pour une durée d’au moins six mois et que le permis a été obtenu pour une catégorie professionnelle acceptable.

Étudiant de niveau postsecondaire

Afin d’être admissible, l’étudiant étranger doit avoir obtenu un diplôme d’une institution postsecondaire approuvée et doit avoir étudié à temps plein pendant au moins huit mois avant d’avoir terminé le programme d’études, avoir terminé et réussi le programme d’études et avoir reçu un avis d’admissibilité afin d’obtenir son diplôme ou certificat.

Travail hors campus

Le Programme de permis de travail hors campus permet aux étudiants étrangers —possédant un permis d’études valide de certains établissements d’enseignement postsecondaire prescrits financés par le secteur public — de travailler hors campus pendant leurs études.

Conseils à l’intention des employeurs

Compte tenu de la logistique entourant l’obtention d’un ARMT, les employeurs devraient tout d’abord déterminer si leurs travailleurs peuvent venir au Canada en utilisant l’une des catégories dispensées de l’ARMT.

Le principal avantage d’utiliser les catégories dispensées de l’ARMT afin d’obtenir des permis de travail pour les employés est que cela permet aux employeurs de présenter une demande de permis de travail directement à Citoyenneté et Immigration Canada. Ce processus peut réduire de façon significative les délais de traitement.

Nous vous recommandons d’obtenir l’avis d’un conseiller juridique afin d’évaluer de façon adéquate si le travailleur est admissible à l’une des dispenses applicables et de préparer les documents pertinents nécessaires.

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