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Les technologies vertes et la nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Date

11 février 2010

AUTEUR(s)

Isabelle Blouin
Anne-Marie Sheahan


Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (« MDDEP ») a récemment dévoilé sa nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles assortie d’un premier plan d’action quinquennal 2010-2015 (la « Politique ») visant notamment à contribuer aux objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et à ceux de la stratégie énergétique du Québec.

Dans l’optique de ramener, d’ici 2015, la quantité de matières résiduelles éliminées à 700 kilogrammes par habitant, la Politique met en place dix stratégies pour favoriser l’émergence d’une économie verte reliée aux secteurs du recyclage et de la production énergétique. Parmi ces dix stratégies, on compte celle d’interdire l’enfouissement de la matière organique au Québec.

Le MDDEP compte bannir l’enfouissement du papier et du carton d’ici 2013 et élaborer, en 2010, une stratégie afin d’interdire d’ici 2020 l’enfouissement de l’ensemble des matières organiques putrescibles telles que les feuilles et le gazon, les restes de table et les boues de fosses septiques et d’épuration des eaux usées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’obtenir des produits utiles dont les biogaz. L’objectif visé par la Politique est de recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels et de traiter 60 % de la matière organique putrescible résiduelle au moyen de procédés biologiques dont le compostage et la biométhanisation d’ici 2015.

Le MDDEP a mis en place certaines mesures visant à satisfaire ces objectifs, dont i) l’établissement d’un programme d’infrastructure de traitement de la matière organique par biométhanisation (digestion anaérobie) et compostage à l’intention des municipalités et des promoteurs privés, et ii) la publication d’un projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation des matières organiques (le « Projet de règlement »).

Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage

Le nouveau programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (le « Programme ») prévoit le versement d’une aide financière à des demandeurs municipaux et à des demandeurs privés pour la mise en place d’installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et/ou compostage. Ce Programme sera en vigueur du 16 novembre 2009 au 30 septembre 2013 et l’enveloppe budgétaire du MDDEP prévue pour celui-ci est de 650 millions de dollars.

Aux termes de ce Programme, un demandeur privé pourrait recevoir une aide financière équivalant à 25 % des coûts admissibles pour un projet de biométhanisation. Quant à un projet de compostage, un demandeur privé pourrait recevoir une aide financière équivalent à 20 % des coûts admissibles du projet.

Pour le volet de la biométhanisation, les matières organiques qui peuvent être traitées dans le cadre d’un projet admissible au Programme incluent les matières organiques d’origine domestique, du secteur de l’industrie, des commerces et des institutions, les résidus verts traitables dans un digesteur anaérobie, les boues d’origine municipale et industrielle, les boues de fosses septiques et les matières organiques agricoles jusqu’à un maximum d’environ 10 % du volume total des matières organiques traitées. Quant au volet compostage, il comprend les mêmes matières, ainsi que les digestats produits par une installation de biométhanisation.

Certaines conditions doivent être satisfaites afin qu’un projet soit admissible au Programme, notamment : i) la réalisation de tout projet devra avoir débuté après le 1er janvier 2008, ii) seules les matières organiques générées au Québec pourront être traitées dans les installations financées dans le cadre du Programme, iii) le biogaz généré par tout projet de biométhanisation devra remplacer du carburant ou du combustible fossile utilisé au Québec, et iv) tout projet de compostage financé dans le cadre du Programme devra avoir une capacité annuelle de traitement de plus de 100 tonnes.

On prévoit également que tout projet admissible au Programme devra inclure une déclaration de gaz à effet de serre (« GES ») validée par une tierce partie selon les lignes directrices de la norme ISO-14064-III et qu’au cours des cinq premières années d’exploitation des installations, le demandeur devra fournir annuellement à l’autorité du Programme, un rapport présentant les réductions d’émissions de GES réalisées et vérifiées par une tierce partie selon cette norme.

Projet de règlement

Le Projet de règlement, publié à la partie 2 de la Gazette officielle du Québec en date du 25 novembre 2009, vise à exiger des garanties financières de la part d’exploitants d’une installation de valorisation de matières organiques.

Ce Projet de règlement s’applique tant aux nouvelles installations de valorisation qu’à celles existant déjà. En vertu de ce Projet de règlement, l’exploitant d’une installation de valorisation visée, soit celle où s’effectuent des opérations de tri, de transfert, de stockage ou de traitement de matières organiques en vue de leur valorisation dont la capacité de traitement biologique annuelle est supérieure à 100 tonnes et qui est assujettie à l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, devra fournir une garantie financière au MDDEP permettant de couvrir les risques financiers liés à l’exploitation de ces installations (articles 2 et 3 du Projet de règlement).

Le montant de la garantie financière varie, notamment de 25 $/tonne à 100 $/tonne selon les catégories d’installation et la capacité annuelle de traitement autorisée (article 4 du Projet de règlement).

Ce Projet de règlement a fait l’objet d’une consultation publique du 25 novembre 2009 au 24 janvier 2010. Une nouvelle version devrait être adoptée et publiée dans les prochains mois.

Remarques de McCarthy Tétrault

Les incitatifs financiers du Programme ainsi que le resserrement du cadre réglementaire portant sur l’élimination des matières résiduelles et l’émission de gaz à effet de serre encourageraient le développement des technologies vertes au Québec; essor que l’on constate déjà en Amérique du Nord et en Europe.

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