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Comment permettre aux ressortissants étrangers d’éviter les problèmes lorsqu’ils viennent au Canada en voyage d’affaires

Date

18 décembre 2009

AUTEUR(s)

Naseem Malik


Vous êtes le directeur des ressources humaines d’une société canadienne dont les filiales et les membres du même groupe sont situés dans un grand nombre de pays. Une de vos responsabilités consiste à gérer la logistique permettant de faciliter les déplacements des ressortissants étrangers qui se rendent aux établissements de votre société pour affaires. Toutes les personnes sont assujetties aux lois canadiennes sur l’immigration qui s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires, à moins qu’elles ne soient citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. Il est essentiel d’entreprendre une planification avancée stratégique pour ces voyages d’affaires afin de faire en sorte que vos employés, partenaires commerciaux ou fournisseurs de services puissent entrer sans problème au Canada.

Les déplacements au Canada pour affaires

Si une personne doit avoir un permis de travail pour prendre part à des activités commerciales au Canada, l’étape suivante consiste à déterminer à quelle catégorie elle peut être admissible et à quel endroit elle peut demander son permis. Si cette personne peut demander un permis de travail à la frontière, elle devrait se déplacer avec les documents pertinents indiquant clairement le fondement juridique justifiant la délivrance d’un permis de travail. Ces documents comprennent un avis relatif au marché du travail (ARMT) favorable de Service Canada ou, dans le cas d’une demande de permis de travail qui est présentée au titre de l’une des nombreuses catégories dispensées d’un ARMT, des lettres de confirmation de l’employeur expliquant comment la personne remplit tous les critères sur le plan juridique pour être incluse dans une catégorie particulière.

Dans certains cas, il est important de fournir une preuve d’expérience de travail et du niveau d’instruction. Ainsi, en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), il existe une catégorie dispensée de l’ARMT définie dans l’ALENA comme la catégorie « professionnels », qui compte 60 sous-catégories différentes, chacune présentant un ensemble de critères d’admissibilité fondés sur l’expérience de travail et le niveau d’instruction. Le défaut de fournir la preuve de cette expérience ou de ce niveau d’instruction peut occasionner des problèmes au point d’entrée, comme des retards excessifs et, dans certains cas, l’interdiction d’entrer au pays.

Il est aussi très utile d’avoir avec soi de telles pièces justificatives lorsqu’on tente d’entrer au Canada dans le cadre d’une catégorie dispensée de permis de travail.

Les visas de résident temporaire

Si une personne est un ressortissant d’un pays désigné comme l’Afrique du Sud, cette personne doit avoir un document d’entrée spécial appelé un visa de résident temporaire (VRT). Ce visa doit être obtenu par l’intermédiaire d’un consulat du Canada — à l’avance — et il ne peut pas être demandé à la frontière. Il est exigé quel que soit le but du voyage ou la durée du séjour et, sans ce visa, l’employé peut se voir refuser l’entrée au Canada. Si une personne doit avoir un VRT, cette personne ne peut alors demander un permis de travail ou n’est pas admissible à une catégorie dispensée d’un permis de travail au point d’entrée. Cette démarche doit se faire par l’intermédiaire d’un consultat du Canada.

Les antécédents criminels

La personne qui a déjà eu un casier judiciaire peut se voir refuser l’entrée au pays. Il est essentiel de déterminer si les antécédents d’une personne feront en sorte qu’elle sera interdite de territoire pour motifs d’ordre criminel. Dans certains cas, un pardon temporaire spécial aux fins d’immigration — appelé un permis de résident temporaire — peut être demandé au point d’entrée afin de remédier au problème d’inadmissibilité, et la demande devrait être accompagnée de documents à l’appui.

Les examens médicaux

Une personne peut être tenue dans certains cas de subir un « examen médical aux fins d’immigration » avant de se rendre au Canada. Si un tel examen est nécessaire, il est interdit à cette personne de demander un permis de travail au point d’entrée et elle doit alors faire sa demande auprès d’un consulat du Canada.

Leçons à tirer pour les employeurs

Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Il y a certaines mesures à prendre à l’avance, notamment :

  • Vérifier à l’avance si le ressortissant étranger peut entrer au Canada sans détenir un visa de résident temporaire ou subir d’examen médical.
  • Il ne faut pas présumer qu’une personne n’a pas besoin de permis de travail sans d’abord consulter un expert en immigration.
  • Si un permis de travail est nécessaire, déterminer s’il peut être obtenu au point d’entrée ou s’il doit être demandé à l’avance par l’intermédiaire d’un consulat.
  • Déterminer si un permis de travail peut être obtenu uniquement après que Service Canada aura émis un avis relatif au marché du travail favorable.
  • Si la personne a besoin d’un permis de travail et peut le demander au point d’entrée, il faut veiller à ce qu’elle ait les bonnes pièces justificatives en main.
  • Il ne faut pas oublier que même si la personne n’a pas besoin de permis de travail, il est possible qu’elle ait quand même besoin de pièces justificatives pour garantir son admissibilité dans une catégorie particulière dispensée de permis de travail.
  • Il faut informer la personne des questions d’admissibilité que peuvent entraîner les déclarations de culpabilité au criminel antérieures.

Il faut surtout ne pas oublier que la planification et l’analyse avancées sont essentielles!

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