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La BCSC facilite les financements accélérés dans le secteur minier : Examen préalable au dépôt de la divulgation technique pour les projets miniers

Date

4 décembre 2009


La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a annoncé des étapes, avec prise d’effet le 1er septembre 2009, visant à accélérer le processus d’examen pour les émetteurs du secteur minier qui prévoient faire un placement au moyen d’un prospectus simplifié aux termes des dispositions du Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié. Les émetteurs du secteur minier dont l’autorité principale est la BCSC peuvent maintenant demander à des employés de la division du financement des entreprises de la BCSC d’examiner l’information technique de l’émetteur déposée sur SEDAR à des fins de conformité avec le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers. Les employés de la BCSC relèveront les problèmes éventuels qui peuvent retarder la délivrance du visa définitif du prospectus simplifié ou transmettront la confirmation selon laquelle ils n’ont aucun commentaire à l’égard du placement proposé.

Le processus d’examen comportera, au minimum, l’examen des principaux documents de divulgation de l’émetteur comme la dernière notice annuelle, les derniers rapports techniques visant les terrains importants de l’émetteur ainsi que l’ensemble des communiqués de presse et des déclarations de changement important depuis la dernière notice annuelle. Pour profiter de cette chance d’accélérer le placement au moyen d’un prospectus, les émetteurs devront soumettre un avis écrit demandant l’examen préalable au dépôt à l’adresse suivante [email protected] au moins dix jours avant le dépôt prévu du prospectus simplifié provisoire de l’émetteur. Les avis envoyés à la BCSC doivent contenir le nom de l’émetteur, le nom et les coordonnées de la personne faisant la demande pour le compte de l’émetteur, une liste des terrains importants de l’émetteur ainsi que la date cible pour le dépôt du prospectus simplifié.

Remarques de McCarthy Tétrault 

Même si les émetteurs devraient soumettre un avis de demande d’examen suffisamment à l’avance pour s’assurer de recevoir une réponse de la BCSC avant la date prévue pour le dépôt, l’obtention d’un examen trop à l’avance d’un placement prévu peut réduire l’avantage qu’un émetteur tire de l’examen de la BCSC en raison des changements importants qui peuvent survenir entre la date de réception de l’examen de la BCSC et la date de dépôt du prospectus simplifié provisoire.

Le service d’examen préalable au dépôt est offert sans frais et les avis de demande d’examen ainsi que les résultats du processus d’examen sont confidentiels, ce qui signifie que l’utilisation du processus d’examen préalable au dépôt n’avertira pas le marché que l’émetteur prévoit entreprendre un financement. Pour les émetteurs du secteur minier, le nouveau processus d’examen préalable au dépôt permet notamment :

  1. d’accélérer le processus général d’examen des prospectus;
  2. d’éviter les délais dans la promotion du placement; et
  3. de réduire l’incertitude liée à l’approbation des autorités de réglementation.

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