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Immigration 101 pour les sociétés de TI qui font venir des travailleurs étrangers temporaires au Canada

Date

11 novembre 2009

AUTEUR(s)

Naseem Malik


Vous êtes directeur des ressources humaines d’une société de TI établie au Canada et dont les membres du groupe et filiales sont situés dans de nombreux pays. Une de vos responsabilités consiste à gérer les travailleurs étrangers temporaires qu’emploie votre société au Canada. Toute personne est assujettie aux lois canadiennes sur l’immigration qui s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires, sauf si cette personne a le statut de citoyen canadien ou de résident permanent canadien. En vertu de ces lois, une personne qui occupe un emploi au Canada doit avoir un permis de travail. La définition donnée à l’emploi est très large et la plupart des personnes qui se déplacent pour affaires au Canada appartiennent à cette catégorie.

Travailler au Canada temporairement : Questions pertinentes

Quand avez-vous besoin d’un permis de travail? Le Guide des travailleurs étrangers facilite l’interprétation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la politique de l’agence de citoyenneté et immigration Canada en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. Selon le Guide, si une personne exerce une activité qui entraînera un paiement ou une rémunération, cette personne sera considérée comme faisant un travail. Cela comprend le salaire ou les traitements payés par un employeur à un employé, une rémunération ou une commission reçue pour accomplir un contrat de service, ou toute autre situation où un étranger reçoit un paiement pour fournir un service.

Pour une société de TI, la première étape consiste à établir si un employé établi à l’étranger a besoin d’un permis de travail pour son déplacement au Canada. La question de savoir si cette personne se rendra au Canada pour deux jours ou deux ans n’est pas nécessairement pertinente. Le type d’activité à laquelle cette personne prendra part pendant qu’elle est au Canada et la société ou les personnes avec qui elle interagira revêtent une plus grande importance.

Il existe quelques catégories restreintes qui dispensent une personne de la nécessité d’obtenir un permis de travail. Il s’agit notamment des visiteurs commerciaux visés par l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) et du personnel de services après-vente visé par l’ALENA.

Obtention d’un permis de travail

Si une personne doit obtenir un permis de travail pour prendre part à des activités commerciales au Canada, la prochaine étape consiste à établir la catégorie en vertu de laquelle elle est admissible et l’endroit où elle peut demander un permis. Pour faire la demande, il faut habituellement envoyer une copie du curriculum vitae de l’employé ainsi qu’une description détaillée des activités proposées à votre conseiller juridique en immigration aux fins de l’examen.

Deux des catégories les plus courantes dispensées d’un avis sur le marché du travail (AMT) de Service Canada dont disposent les sociétés de TI sont :

  • le projet pilote sur les TI qui autorise les étrangers admissibles en vertu de sept professions différentes du secteur des TI à demander des permis de travail; et
  • la catégorie des analystes de systèmes informatiques de l’ALENA, qui est accessible aux citoyens américains ou mexicains qualifiés.

Une fois le bon processus de demande de permis de travail établi, il y a d’autres facteurs à prendre en considération aux fins de la conformité avec la législation canadienne sur l’immigration. Le spécialiste des TI qui se rend au Canada ou qui est muté peut avoir besoin d’un document d’entrée spécial appelé visa de résident temporaire s’il est citoyen d’un pays déterminé comme l’Afrique du Sud ou le Brésil. Ce visa doit être préalablement obtenu auprès d’un consulat canadien et l’employé ne doit pas en faire la demande à la frontière, car il peut se voir refuser l’entrée au Canada. Ce document est exigé quel que soit le but du voyage ou la durée du séjour au Canada.

Pareillement, si le spécialiste des TI possède un dossier criminel ou a un problème de santé grave, il peut se voir refuser l’entrée au pays. Enfin, une personne peut être tenue dans certaines circonstances de subir un « examen médical aux fins de l’immigration » avant de se rendre au Canada.

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