Article – détails



Article

Taxe de vente harmonisée — planification de vos achats de matériel technologique

Date

11 novembre 2009

AUTEUR(s)

Wendy Gross
Brian C. Pel
Matthew D. Peters


L’Ontario et la Colombie-Britannique ont annoncé récemment qu’elles harmoniseront leur taxe de vente provinciale (TVP) avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) à compter du 1er juillet 2010. En Colombie-Britannique, la taxe de vente harmonisée (TVH) s’appliquera au taux de 12 %, comparativement à 13 % pour l’Ontario et les autres provinces dans lesquelles s’applique la TPS harmonisée (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador), et pourra être récupérée dans la mesure où l’acquéreur des biens ou des services exerce des activités commerciales.

La TVH s’appliquera de la même façon que la TPS et, pour certains produits, des rabais correspondant à la tranche provinciale pourront être obtenus au point de vente. Le principal avantage de l’harmonisation est l’élimination de la TVP non récupérable pour la plupart des entreprises et autres organisations de ces provinces. À l’heure actuelle, ces mêmes entreprises et organisations paient la TVP sur une vaste gamme de biens (et un éventail plus restreint de services) acquis dans la province ou importés dans celle-ci, à moins qu’elles puissent se prévaloir d’une exemption spécifique, notamment à l’égard de la machinerie et du matériel de production. La TVH éliminera de façon générale le fardeau de la TVP non récupérable. Dans les documents du budget provincial, on mentionne que des études ont démontré que la plupart de ces économies d’impôt se traduisent par une diminution des prix pour les consommateurs.

Les entreprises, notamment dans les secteurs financier et public, qui ont conclu d’importantes ententes de services ou d’impartition, qui prévoient effectuer des achats à grande échelle ou qui envisagent de conclure des contrats de services de grande envergure à court terme devraient tenir compte de l’incidence de la TVH, car celle-ci pourrait occasionner des économies ou des coûts supplémentaires importants pour eux. Par ailleurs, les sociétés technologiques qui vendent des logiciels, du matériel informatique et des services devraient tenir compte de la TVH dans le cadre de leurs efforts de vente, car celle-ci pourrait leur permettre dans certains cas de conclure des opérations plus rapidement.

Remarques de McCarthy Tétrault 

Afin de profiter d’économies d’impôt potentielles ou de minimiser leurs obligations fiscales, selon le cas, les entreprises doivent examiner sans tarder l’incidence de la TVH sur leurs ententes de services et d’impartition en vigueur ainsi que sur leurs plans d’approvisionnement. Dans certains cas, les entreprises pourraient souhaiter retarder certaines acquisitions d’immobilisations importantes après le 1er juillet 2010 afin de tirer profit des crédits de taxe sur les intrants.

Toutefois, les institutions financières et les organisations du secteur public (comme les sociétés de loterie provinciales) qui ne perçoivent pas de TPS sur leurs services, et qui ne peuvent donc pas tirer profit des crédits de taxe sur les intrants, pourraient souhaiter accélérer certaines de leurs dépenses ou revoir certaines de leurs ententes de services et d’impartition existantes. Lorsque la TVH sera en vigueur, les frais afférents aux ententes de services et d’impartition existantes augmenteront immédiatement, ce qui aura pour effet de faire passer la tranche d’impôt non récupérable, qui est d’environ 5 %, à 12 % en Colombie-Britannique et à 13 % en Ontario (selon l’ampleur des activités commerciales de l’organisation en particulier).

Avant de conclure ou de renouveler des ententes de services ou d’impartition importantes, les organisations devraient consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques concernant la structure de leurs entreprises et autres arrangements avec les fournisseurs en vue d’atteindre leurs objectifs d’affaires de façon rentable sur le plan fiscal. Les vendeurs pouvant proposer aux clients visés de nouvelles façons de régler ce problème majeur pourraient avoir un net avantage sur leurs concurrents.

L’Ontario et la Colombie-Britannique ont annoncé des règles de transition détaillées. Il sera important de bien comprendre ces règles, car elles régiront les opérations réalisées autour du 1er juillet 2010, soit la date de mise en œuvre de la TVH, et pourraient avoir une incidence significative sur les ventes de matériel informatique et de logiciels au cours de cette période.

Expertise