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Tănase and Others v. Romania : McCarthy Tétrault obtient gain de cause pour les citoyens roms maltraités par leur propre gouvernement dans une affaire portant sur les droits de la personne

Date

13 novembre 2009


Introduction

McCarthy Tétrault et l’International Human Rights Program (« IHRP ») de l’Université de Toronto ont remporté récemment une victoire importante devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont fait admettre à l’État de la Roumanie qu’il avait violé les droits de leurs citoyens roms et ont obtenu une compensation pour leurs 24 clients roms.

Faits

Les demandeurs dans l’affaire Tănase sont des Roumains d’origine rom qui, en 1991, vivaient dans le village de Bolintin Deal. Un soir d’avril 1991, un villageois non rom a été tué par un autre villageois rom. Ce décès a entraîné des représailles d’une ampleur désastreuse contre toute la communauté rom. Un groupe composé de 2 000 villageois non roms a détruit les maisons des demandeurs. Un prêtre local et le maire du village faisaient également partie de ce groupe. Lorsque les Roms ont tenté de retourner dans leur village, la violence a repris de plus belle et d’autres maisons ont été brûlées.

La décision rendue le 26 mai 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Tănase and Others v. Romania est une nouvelle formidable. Le gouvernement roumain a reconnu sa responsabilité relative à la série de violations de droits de la personne dans cette affaire. La Cour européenne des droits de l’homme a accepté cet aveu et a attribué aux demandeurs des dommages-intérêts totalisant environ 877 000 $. Le gouvernement roumain s’est également engagé à mettre en œuvre des politiques visant à améliorer les conditions de vie de la communauté rom. La Roumanie s’est aussi engagée à améliorer les relations interethniques.

Remarques de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre depuis longtemps des services pro bono. La culture du cabinet vise à encourager ses avocats à participer à diverses causes que l’on estime favorables au bien collectif. Le cabinet a également mis en place une politique visant à officialiser ses efforts et à intégrer le travail pro bono dans les pratiques de chacun de ses avocats. La politique relative au travail pro bono de McCarthy Tétrault permet à ses sociétaires et associés de facturer jusqu’à 50 heures par année d’activités pro bono. En outre, le cabinet s’engage à consacrer des ressources et ses infrastructures administratives en vue d’appuyer le travail pro bono. Les activités pro bono auxquelles le cabinet a participé ont touché notamment au droit dans les domaines des libertés civiles, des droits de la personne, des finances, des affaires, ainsi que du travail et de l’emploi.

En partenariat avec l’IHRP, McCarthy Tétrault a utilisé son expertise en matière de litige pour porter l’affaire en justice de la même façon que le cabinet l’aurait fait dans le cadre de toute autre affaire. Cela signifie, par exemple, que des efforts considérables ont été déployés en vue de quantifier les dommages subis par les demandeurs. La Cour européenne des droits de l’homme est reconnue pour attribuer des dommages-intérêts plutôt modestes. Le cabinet a retenu les services de Mark Berenblut, vice-président principal de National Economic Research Associates, Inc., afin d’aider à évaluer de façon adéquate les pertes financières subies par les victimes. M. Berenblut a également gentiment accepté d’offrir ses services pro bono.

McCarthy Tétrault est fier du succès obtenu dans cette affaire en mettant en pratique sa tradition visant à faire une différence, une cause à la fois.

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