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Travailleurs étrangers temporaires au Canada

Date

16 septembre 2009

AUTEUR(s)

Naseem Malik


Vous êtes le directeur des ressources humaines d’une société canadienne dont les filiales et les membres du même groupe sont situés dans un grand nombre de pays. Une de vos responsabilités est de gérer les travailleurs étrangers temporaires de la société au Canada. Toutes les personnes sont assujetties aux lois canadiennes sur l’immigration qui s’appliquent aux travailleurs étrangers temporaires, à moins qu’elles ne soient citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada. En vertu de ces lois, toute personne qui occupe un emploi au Canada doit obtenir un permis de travail. La définition de travail est très large, et la plupart des voyageurs d’affaires qui se rendent au Canada appartiennent à cette catégorie.

Travailler temporairement au Canada : Points importants à examiner

Avez-vous besoin d’un permis de travail? Le Guide des travailleurs étrangers aide à interpréter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la politique de Citoyenneté et Immigration Canada à l’égard des travailleurs étrangers temporaires. Selon le Guide, si une personne accomplit une activité pour laquelle elle va être payée ou elle va recevoir une rémunération, elle est considérée comme ayant un emploi. Cela comprend le salaire ou les traitements payés par un employeur à un employé, une rémunération ou une commission reçue pour accomplir un contrat de services, ou toute autre situation où un étranger reçoit un paiement pour effectuer un service.

La première étape pour tout employeur est d’évaluer si un employé établi à l’étranger a besoin d’un permis de travail pour son séjour au Canada. Que la personne séjourne au Canada pendant deux jours ou deux ans n’est pas nécessairement pertinent. Le type d’activité que la personne exercera au Canada ainsi que les gens avec qui le voyageur communiquera ont beaucoup plus d’importance.

Les hommes et femmes d’affaires en visite aux termes de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA) et le personnel qui fournit des services après-vente aux termes de l’ALENA font partie des catégories limitées qui dispensent la personne de l’obligation d’obtenir un permis de travail.

Obtenir un permis de travail

S’il est établi qu’une personne doit obtenir un permis de travail pour prendre part à des activités commerciales au Canada, l’étape suivante consiste à déterminer à quelle catégorie elle peut être admissible et à quel endroit elle peut demander le permis. Vous pouvez généralement obtenir ces renseignements en envoyant un exemplaire du curriculum vitæ de l’employé et une description détaillée des activités proposées à votre avocat spécialisé en droit de l’immigration à des fins d’examen.

Lorsque la bonne marche à suivre pour demander le permis de travail est établie, d’autres facteurs doivent être examinés pour s’assurer de respecter la législation canadienne en matière d’immigration. L’employé qui voyage au Canada ou qui y est muté peut devoir obtenir un document d’entrée particulier appelé un visa de résidence temporaire s’il est citoyen d’un pays désigné comme l’Afrique du Sud ou le Brésil. La demande de visa ne peut être présentée à la frontière : le visa doit être obtenu à l’avance par l’entremise d’un consulat canadien sans quoi l’employé peut se voir refuser l’entrée au Canada. Ce document est obligatoire peu importe l’objet du voyage ou la durée du séjour au Canada.

Si l’employé a un casier judiciaire ou de sérieux problèmes de santé, il peut également se voir refuser l’entrée au pays. Finalement, une personne peut être tenue dans certaines circonstances de subir un « examen médical aux fins d’immigration » avant de voyager au Canada.

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