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PEUVENT-ILS FAIRE ÇA? Comment contrôler votre propriété intellectuelle sur Internet

Date

17 septembre 2009

AUTEUR(s)

Lisa Martz


Alors qu’une part de plus en plus grande du commerce se fait en ligne, il devient encore plus important de surveiller les activités sur Internet qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise. En fait, la facilité avec laquelle des documents électroniques peuvent être reproduits, conjuguée à l’attitude indifférente de nombreux exploitants en ligne au sujet de la légalité de leurs activités, fait d’Internet une zone particulièrement propice à la violation.

Dès qu’on reconnaît qu’une marque a de la valeur, des tiers tenteront inévitablement d’en tirer profit sur Internet. À l’heure actuelle, la plupart des entreprises ont enregistré une adresse Internet à leur nom, ce qu’on appelle un « URL » ou un « nom de domaine », qui comporte comme élément dominant ou unique leur principale marque nominale ou de commerce (p. ex., www.mccarthy.ca), et se servent de cette adresse pour publier un site Web faisant la promotion de leurs activités. Les propriétaires de marques devraient cependant savoir que plus leur présence en ligne est fructueuse, plus forte est la probabilité que quelqu’un cherche à profiter de l’audience sur Internet qu’attire le site du propriétaire d’une marque.

Le cybersquattage est l’expression utilisée pour décrire l’enregistrement d’un nom de domaine qui intègre la marque de commerce d’un tiers. Bien que de nombreux internautes aient recours aux moteurs de recherche (comme Google et Yahoo) pour trouver un site Web, des études démontrent qu’un nombre important d’internautes cherchent un site Web au moyen de la « navigation directe », c’est-à-dire en devinant l’adresse Internet et en la tapant dans la barre d’adresse de leur navigateur. Lorsqu’une marque permet plusieurs formulations logiques de l’adresse d’un site Web (p. ex., www.mccarthy.ca, www.mccarthys.ca, ou www.mccarthytetrault.ca), le potentiel d’exploitation par des parties non autorisées s’amplifie. Les fautes de frappe qui surviennent inévitablement lorsque des internautes cherchent à taper le nom d’une marque dans la barre d’adresse de leur navigateur (p. ex., www.mcarthy.ca) présentent une autre occasion d’exploiter des marques (ce que l’on appelle parfois le « typosquattage »).

Les sommes gigantesques actuellement consacrées à la publicité en ligne incitent des tiers à enregistrer des noms de domaine pour des marques de commerce dont ils ne sont pas propriétaires. La propriété d’un site Web qui peut être une plate-forme publicitaire en ligne peut se traduire par d’importantes rentrées de fonds puisque chaque fois qu’un internaute, temporairement égaré ou distrait de sa destination prévue, clique sur un lien affiché sur un site Web qu’il a atteint de façon involontaire, le propriétaire de ce site Web (ou quelqu’un en aval de la chaîne de plus en plus complexe de syndication qui caractérise désormais le monde de la publicité en ligne) touche des droits. Chaque clic vaut habituellement une somme bien en deçà d’un dollar. Toutefois, un nombre suffisant de clics vers un site Web dont l’audience est élevée, ou la propriété d’un nombre suffisant de sites Web attirant chacun une audience moins élevée, peut représenter des rentrées de fonds importantes.

Ce genre de cybersquattage est parfois considéré comme rien d’autre qu’une nuisance. Si l’aspect et la convivialité (la richesse fonctionnelle) du site Web du « paiement au clic » s’écartent beaucoup de ce qu’offre le site Web du propriétaire de la marque, il est peu probable que des internautes confondent ce site avec celui du propriétaire. Même si des internautes s’arrêtent pour cliquer sur quelque lien du site pirate, ils pourraient bien poursuivre leurs recherches du site du propriétaire de la marque. Dans ce cas, le propriétaire d’une marque pourrait conclure que cela ne justifie aucune action coercitive. Cependant, si les liens du site pirate aboutissent à des sites où les internautes peuvent acheter les produits ou services d’un concurrent, les activités du cybersquatteur pourraient finalement priver le propriétaire de la marque de certaines ventes. Dans ce cas, l’omission de pourchasser le site pirate pourrait avoir des répercussions directes sur le bénéfice net du propriétaire de la marque.

Une autre situation moins courante qui pousse les propriétaires de marques à prendre des mesures concrètes est celle où le site pirate affiche un contenu offensant ou pourrait avoir comme effet de porter atteinte à leurs marques dans l’esprit des consommateurs (p. ex. du contenu suggestif ou pornographique).

Si vous êtes propriétaire d’une marque, la solution est d’abord d’agir de façon préventive et d’enregistrer les noms de domaine clés que les internautes sont susceptibles de considérer comme l’emplacement de votre site Web. Si d’autres personnes l’ont déjà fait, vous pouvez toutefois mettre en œuvre des mécanismes pour recouvrer ce qui vous revient légitimement. Bien que des recours traditionnels par voie d’actions en justice pour contrefaçon d’une marque de commerce puissent être possibles dans certains cas, la plupart des noms de domaine (p. ex. ceux utilisant les codes « .com », « .ca » et les autres grands codes de pays) font l’objet de politiques de règlement obligatoire des différends qui lient les registraires de noms de domaine (les compagnies qui vendent et administrent les enregistrements de noms de domaine).

Aux termes de ces processus, le plaignant qui prétend que le nom de domaine enregistré par un tiers viole ses droits peut produire, auprès de l’un des forums autorisés de règlement des différends, un mémoire et une preuve à l’appui faisant valoir que le critère exigé pour l’enregistrement illégitime d’un nom de domaine a été rempli. Les éléments requis comprennent généralement une preuve de similitude avec la marque de commerce du titulaire, l’absence de droit légitime d’utilisation de la marque par la partie qui a enregistré le nom de domaine et l’enregistrement de mauvaise foi (au sens défini dans les politiques). L’intimé a la possibilité de produire un mémoire et une preuve pour réfuter ces allégations. Un arbitre est désigné pour examiner les documents (il n’y a pas d’audition) et une décision est rendue dans les mois qui suivent. Lorsque le nom de domaine est jugé contrefait, une ordonnance mandatoire est rendue pour enjoindre au registraire qui maintient le nom de domaine de transférer l’enregistrement du nom de domaine au plaignant ayant eu gain de cause.

En plus d’enregistrer des noms de domaine qui intègrent la marque de commerce d’autrui, des tiers peuvent tirer profit de marques de commerce bien connues d’autres façons. Aux États-Unis, l’achat et la vente de mots clés formés de la marque de commerce d’une autre partie afin de créer des liens « promotionnels » (ou payés) sur la page de résultats d’une recherche dans Google lorsqu’un internaute tape cette marque dans le moteur de recherche de Google font l’objet d’un contentieux permanent. Dans de tels cas, la question clé est de savoir si l’utilisation « cachée » d’une marque de commerce (lorsque la marque elle-même n’est pas affichée par le lien promotionnel ni par le site Web auquel le lien aboutit) constitue l’« utilisation » de la marque de façon à satisfaire à cet élément requis d’une action pour contrefaçon d’une marque de commerce. L’intégration des marques de commerce de tiers dans les balises Méta d’un site Web (les mots clés insérés dans le texte caché d’un site Web), de façon que le site apparaisse dans la liste des résultats « organiques » produits par un moteur de recherche (c.-à-d. les résultats provenant de l’application des propres algorithmes du moteur de recherche), constitue une autre forme d’utilisation non autorisée d’une marque de commerce en ligne. Les tribunaux canadiens se sont très peu penchés sur le caractère légitime ou illégitime de ces activités.

En plus de protéger leurs marques de commerce, les entreprises devraient être vigilantes et surveiller la violation du droit d’auteur par la reproduction non autorisée du contenu qu’elles affichent sur leurs sites Web. La Loi sur le droit d’auteur protège les droits du propriétaire d’une œuvre originale, indépendamment de la forme qu’elle revêt. Le contenu affiché sur un site Web sous forme électronique ne peut donc être reproduit sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur afférent à ce contenu. Cependant, la facilité avec laquelle des renseignements électroniques peuvent être reproduits en ligne contribue à la violation du droit d’auteur, et le « grattage d’écran » (la reproduction de la totalité ou d’une partie d’une page Web) sévit dans le monde cybernétique. D’autres problèmes se posent lorsque le contenu contrefait est utilisé d’une façon qui pourrait nuire à la réputation ou à la survaleur reliée aux activités du titulaire des droits. Dans certains cas, cette pratique découle de l’ignorance de la Loi sur le droit d’auteur. Dans d’autres cas, la violation des droits est délibérée et faite en fonction de la croyance qu’Internet est ou devrait être indépendant du contrôle des titulaires de droits. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le titulaire de droits peut prendre des mesures pour mettre fin à la contrefaçon. Bien qu’aucun processus accéléré n’ait été mis au point à l’égard de la violation du droit d’auteur en ligne, on peut toujours se prévaloir des recours traditionnels par voie d’action en justice.

Internet présente de nouveaux défis pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs peuvent cependant se prévaloir de recours pour empêcher la contrefaçon. En étant vigilant dans la surveillance de l’utilisation non autorisée de votre propriété intellectuelle et, le cas échéant, en prenant des mesures pour faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer un important message de dissuasion à ceux qui cherchent à profiter en ligne de ce qui vous appartient légitimement.

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