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Protection du droit d’auteur à l’échelle mondiale : Rapport du USTR de 2009

Date

17 septembre 2009

AUTEUR(s)

Steven Mason


Le 30 avril, le Bureau du représentant américain au Commerce (United States Trade Representative) (USTR) a publié son rapport intitulé 2009 Special 301 Report, qui vise à examiner chaque année la situation de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’échelle mondiale. L’ajout du Canada à la liste de « surveillance en priorité » dans l’édition 2009 du rapport était surprenant, car le Canada figurait auparavant uniquement sur la liste de « surveillance » inférieure. Ce faisant, le USTR a fait part de ses « préoccupations croissantes » envers le Canada.

Même si le USTR a indiqué que les gouvernements du Canada et des États-Unis collaborent étroitement depuis toujours dans le cadre de nombreuses initiatives de DPI, le USTR a fait part de ses préoccupations dans le rapport en ce qui a trait au retard qu’accuse le Canada à l’égard de la mise en œuvre des réformes du droit d’auteur, le gouvernement du Canada s’étant déjà engagé à promulguer de nouvelles lois en 2007 et en 2008. Sans faire référence explicitement au projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, qui est mort au feuilleton en septembre 2008, le rapport indique que le Canada « n’a pas adhéré aux traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ne les a pas mis en œuvre, lesquels traités ont été signés par le Canada en 1997 ». Le USTR a également fait remarquer que le Canada devait prendre des mesures plus efficaces contre le commerce des produits contrefaits et piratés à l’intérieur du Canada et, en particulier, à l’égard des initiatives de renforcement des frontières.

L’ajout du Canada sur la liste de surveillance en priorité sert d’avertissement et augmentera la pression exercée sur le gouvernement en vue d’harmoniser les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle avec les obligations internationales. Le gouvernement a indiqué qu’il travaillera à la réforme du droit d’auteur au cours de l’été. On prévoit que des révisions à la Loi sur le droit d’auteur seront présentées cette année.

Le Special 301 Report comprend également un examen portant sur la croissance du piratage numérique et sur Internet. Dans son rapport, le USTR a noté que « le piratage sur Internet supplante rapidement le piratage physique dans bon nombre de marchés partout dans le monde », et a demandé aux pays signataires des traités Internet de l’OMPI d’accélérer la ratification et la mise en œuvre de ces traités. Le USTR a également formulé des commentaires sur les décisions de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), qui a statué largement en faveur des États-Unis par rapport à la Chine, et a affirmé que : « les États-Unis sont impatients de travailler avec la Chine afin de mettre en œuvre les recommandations et les décisions formulées par l’Organe de règlement des différends dans le cadre de ce litige ».

Enfin, le rapport contient des commentaires concernant certains progrès positifs réalisés à l’égard de l’application des droits de propriété intellectuelle partout dans le monde. Le USTR a noté qu’en raison de l’amélioration continue du régime de DPI du gouvernement de la Corée du Sud, le pays serait retiré de la liste de surveillance pour la première fois. Le rapport a également fait l’éloge de Taïwan pour avoir mis en œuvre son « plan d’action du ministère de l’Éducation en vue de protéger la DPI sur les campus », pour avoir adopter de nouvelles lois à l’égard de la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, et pour avoir intenté des poursuites clés contre les exploitants de réseaux d’homologues (P2P). Le rapport fait également l’éloge de la Chine pour son renforcement des DPI pendant les Jeux olympiques de Pékin : « Cette expérience démontre que lorsque le gouvernement chinois choisit d’exercer sa volonté politique afin de traiter le problème des DPI, cela peut porter fruit ».

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