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L’Ontario présente des modifications législatives visant à faciliter la création d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre

Date

28 mai 2009

AUTEUR(s)

Douglas Hamilton
Joanna Rosengarten
Doug Thomson


Le gouvernement de l’Ontario a récemment présenté le projet de loi 185 intitulé Loi de 2009 visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement (échange des droits d’émission de gaz à effet de serre). Cette nouvelle loi propose des modifications à la Loi sur la protection de l’environnement (Ontario) qui conféreraient le pouvoir de réglementation nécessaire à la création d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre en Ontario. Les modifications permettraient l’élaboration de règlements qui régiraient les différents aspects d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission, notamment l’octroi et/ou la mise aux enchères des droits d’émission, l’intégration à d’autres systèmes d’échange, les crédits pour réduction anticipée, l’utilisation des compensations et des dispositions en matière de vérification et de divulgation.

Le gouvernement a également publié un document de travail intitulé La voie de l’avenir : Un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario qui présente les éléments d’un système de plafonnement et d’échange, donne des renseignements généraux et un aperçu des observations d’intervenants sur chacun des éléments et expose les problèmes de conception et les possibilités d’actions pour chacun des éléments. Les communiqués de presse du gouvernement indiquent que les discussions avec les parties intéressées sur les points de détail du système de plafonnement et d’échange se poursuivront jusqu’à l’automne 2009. D’après les renseignements dont nous disposons, à ce stade, le modèle privilégié par le gouvernement ressemble au Règlement de l’Ontario 194/05 sur les émissions industrielles — Oxydes d’azote et dioxyde de soufre, mis à part l’ajout d’un élément d’enchères et des dispositions pour les compensations.

Les détails du système de plafonnement et d’échange qui sera finalement adopté en Ontario, notamment l’ampleur du crédit donné pour les mesures de réduction anticipée et le mécanisme choisi pour l’attribution des droits (mise aux enchères ou gratuitement) auront des répercussions importantes sur les émetteurs réglementés.

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