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Émissions de titres de capital innovateurs par des institutions financières canadiennes

Date

29 mai 2009

AUTEUR(s)

Wendi A. Locke
Philip C. Moore
Barry J. Ryan


Avec l’effondrement ou le quasi-effondrement de nombreuses institutions financières dans le monde entier, les Canadiens se demandent sans doute pourquoi nos institutions financières ont réussi à mieux résister à la tempête qu’un grand nombre d’institutions américaines et européennes. La réponse est en partie attribuable au régime réglementaire relativement prudent dans le cadre duquel notre système bancaire exerce ses activités.

Les institutions financières canadiennes sont réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) et sont assujetties à plusieurs règles et règlements visant à réduire leurs risques financiers et opérationnels. Certaines de ces règles exigent notamment que les institutions financières maintiennent des fonds propres suffisants pour protéger leurs déposants et autres créanciers contre les pertes imprévues. Afin de consolider davantage leurs situations respectives en ce qui a trait aux fonds propres, les institutions financières canadiennes ont été particulièrement actives dans le cadre de leurs efforts visant à réunir des capitaux au cours des derniers mois, en émettant différents titres comme des actions ordinaires, des actions privilégiées et, dans une moindre mesure, des titres de créance subordonnés.

La définition des fonds propres d’une institution financière aux fins des normes de suffisance repose sur trois éléments essentiels : i) leur permanence, ii) l’absence de frais fixes obligatoires imputables aux bénéfices, iii) leur subordination, en vertu de la loi, aux droits des déposants et des autres créanciers de l’institution financière.

Les fonds propres des institutions financières canadiennes se divisent en trois catégories. La catégorie 1 (ou le noyau des fonds propres) comprend les éléments de fonds propres de la plus grande qualité du point de vue du BSIF, et elle constitue une mesure essentielle de la stabilité financière d’une banque. Les éléments de catégorie 2 ne répondent pas à l’une ou l’autre des deux premières caractéristiques des fonds propres énumérées ci-dessus, mais contribuent à la solidité globale d’une institution financière exploitée sur une base de permanence. Les fonds propres de catégorie 3 servent uniquement aux fins des exigences liées au risque de marché. Les banques canadiennes sont tenues de maintenir un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 7 % (soit le total des fonds de catégorie 1 exprimé en pourcentage du total de l’actif pondéré en fonction du risque de la banque), ce qui est supérieur à l’exigence comparable en matière de ratio imposée par plusieurs autres pays, notamment le Royaume-Uni et l’Australie.

Les fonds propres de catégorie 1 comprennent les actions ordinaires, les actions privilégiées non cumulatives et certains « instruments novateurs dans les fonds de catégorie 1 ». Ces structures novatrices dans les fonds de catégorie 1 permettent aux institutions financières de réunir des fonds réglementaires de manière avantageuse sur le plan fiscal.

Un instrument novateur dans les fonds de catégorie 1 s’entend d’un titre émis par un fonds commun de créances (FCC) ayant pour but principal d’accumuler des fonds propres pour l’institution financière. Le FCC peut prendre la forme d’une structure fondée sur l’actif ou d’une structure fondée sur un prêt.

Dans le cas d’une structure fondée sur l’actif, le FCC utilise le produit tiré de la vente publique de titres sans droit de vote pour acheter un portefeuille de participations dans des titres de créance (comme des hypothèques résidentielles) auprès de son institution financière parrainante. Dans le cadre d’une structure fondée sur un prêt, le produit que le FCC tire de la vente publique de titres sans droit de vote sert à acquérir un instrument de créance intersociétés émis par l’institution financière parrainante au FCC. Dans chaque cas, l’institution financière souscrit des titres du FCC comportant le droit de vote, ce qui donne à l’institution financière le contrôle du point vue juridique du FCC.

Même si les institutions financières émettent des instruments novateurs de catégorie 1 depuis plusieurs années, le BSIF a publié en juillet 2008 un nouveau Préavis portant sur les instruments novateurs de catégorie 1 rendant admissible dans les fonds de catégorie 1 une nouvelle forme d’instruments novateurs fondés sur un prêt. Cette nouvelle structure a contribué à égaliser les chances entre les banques et les sociétés d’assurances qui cherchent à réunir des capitaux puisque les sociétés d’assurances ne sont pas, en raison de la nature de leur entreprise, capables de tirer avantage des structures fondées sur l’actif. Dans le cadre de cette nouvelle structure, un FCC émet un titre à échéance de 99 ans aux investisseurs et utilise le produit tiré de l’émission pour acquérir un instrument de créance intersociétés auprès de l’institution financière parrainante, assorti de conditions d’échéance identiques à celles de l’émission publique. Dans certains cas, pour permettre à l’institution financière de conserver des fonds en espèces et au titre d’engagements contractuels entre les investisseurs, le FCC et l’institution financière, les investisseurs publics recevront des actions privilégiées de l’institution financière en règlement des versements d’intérêt et/ou de capital à l’égard des instruments novateurs de catégorie 1.

Depuis la diffusion du nouveau Préavis, plus de 3 milliards de dollars d’instruments novateurs de catégorie 1 fondés sur un prêt ont été émis par des institutions financières canadiennes, la majorité ayant été vendue à des investisseurs institutionnels. Ces placements récents ont été faits à des taux d’intérêt compris entre 9,5 % et 10,2 %, offrant ainsi des taux de rendement intéressants par rapport aux obligations du gouvernement ou à d’autres titres habituellement émis directement par les institutions financières. Il n’est pas surprenant que l’offre continue d’être plus élevée que la demande pour ces instruments sur le marché de détail, lequel a été très peu exploité jusqu’à présent. Seul le temps nous dira si ces instruments finiront par intéresser les petits investisseurs, donnant ainsi à l’investisseur moyen une occasion plus directe de récolter les bénéfices d’un des systèmes bancaires les plus sains du monde sur le plan financier.

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