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Rejets et transferts de résidus miniers et de stériles à être ajoutés à l’Inventaire national des rejets de polluants

Date

1 mai 2009

AUTEUR(s)

Isabelle Blouin


Le 23 avril 2009, dans un jugement rendu par la Cour fédérale du Canada, le ministre de l’Environnement du Canada (« MEC ») a été sommé d’ajouter à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) les données concernant les résidus miniers et les stériles provenant des mines pour l’année 2006 et les années subséquentes.

La demande de révision judiciaire a été déposée à la Cour contre le MEC en 2007 par Great Lakes United et Miningwatch Canada qui recherchaient un jugement déclarant que le MEC avait erré dans son interprétation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et un mandamus requérant le MEC à rendre publiques les données concernant les résidus miniers et les stériles déposés dans des parcs à résidus et des aires d’entreposage de stériles.

La Cour a reconnu qu’en vertu des articles 2, 48 et 50 de la LCPE, les rejets et les dépôts de résidus miniers et de stériles constituent des « rejets de polluants » qui doivent être publiés à l’INRP et que le MEC devait exiger des mines qu’elles les déclarent.

Tel qu’indiqué dans les médias, le ministre de l’Environnement, Jim Prentice, a confirmé qu’il entendait se conformer à une telle ordonnance.

Un représentant du département de l’INRP d’Environnement Canada (EC) nous a confirmé qu’EC ne possède pas l’information devant être publiée à l’INRP à la suite de cette récente décision et que la portée et la nature des données ainsi que les moyens de les obtenir n’ont pas encore été déterminés.

On nous indique que l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2008 qui a été publié à la Gazette du Canada le 16 février 2008 demeure inchangé et que les informations à être communiquées à EC au plus tard le 1er juin 2009 ne comprendront pas les données requises par la récente décision de la Cour fédérale.

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