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Le programme Travail partagé : un bon outil permettant de réduire les coûts en diminuant la semaine de travail

Date

15 avril 2009

AUTEUR(s)

Paul A. Boniferro
Kate McNeill-Keller
Hena Singh


Introduction

Les employeurs qui subissent une diminution de leur niveau d’activité dans le contexte actuel de récession économique peuvent prendre certaines mesures positives afin de réduire leurs coûts liés à la main-d’œuvre tout en évitant les licenciements. Bon nombre d’employeurs envisagent de réduire le nombre de jours de travail par semaine d’au moins 20 %. Il existe des programmes parrainés par le gouvernement qui visent à faciliter ces réductions tout en minimisant les répercussions financières pour vos employés.

Le programme Travail partagé de Service Canada (le « programme ») fait partie de ces outils permettant de réduire les coûts pour les employeurs.

Le texte qui suit résume les renseignements clés relatifs au programme, les critères d’admissibilité des employeurs ainsi que le processus permettant de présenter une demande.

En quoi consiste ce programme?

Il s’agit d’un programme d’adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les licenciements temporaires s’il y a une diminution du niveau normal d’activité de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur.

Le programme vise à fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi (AE) qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail afin d’éviter les licenciements temporaires.

À qui ce programme s’adresse-t-il?

Aux termes du programme, un accord tripartite doit être conclu entre l’employeur, les employés visés et Service Canada relativement à la participation. Il est important de noter que tous les employés qui, selon l’employeur, font partie de l’unité touchée doivent accepter de participer au programme.

Une unité peut être composée de n’importe quel groupe d’employés admissibles à l’AE au sein d’un établissement en particulier (et comprend généralement tous les employés occupant les mêmes fonctions); cependant, tous les employés de l’établissement ne sont pas nécessairement compris dans l’unité. Les employés qui sont nécessaires à l’entreprise afin d’aider à générer du travail et, par conséquent, qui peuvent contribuer à la reprise des activités sont exclus de l’unité et n’ont donc pas à accepter de participer au programme.

Réduction requise de la semaine de travail et durée du programme :

Afin d’être admissible au programme, un employeur doit réduire la semaine de travail de 20 à 60 % (c.-à-d. de 1 à 3 jours) pendant une période de 6 à 52 semaines.

Conditions d’admissibilité

Afin d’être admissibles au programme, les employeurs doivent :

  • avoir été en affaires à l’année depuis au moins deux ans au Canada;
  • indiquer qu’une réduction des heures de travail est inévitable et que le manque de travail est important (c.-à-d. d’au moins 10 %), temporaire et imprévu;
  • démontrer qu’ils ont tenté d’éviter les licenciements en ayant recours à d’autres mesures;
  • démontrer par un plan de redressement comment l’entreprise i) se maintiendra pendant la durée de l’accord et ii) reviendra à des heures normales de travail à mesure que se renforcera l’économie;
  • ne pas se trouver en situation de conflit de travail; et
  • avoir l’accord du syndicat (s’il y a lieu) ou de chacun des employés.

Afin d’être admissibles au programme, les employés doivent :

  • faire partie du « personnel de base » (c.-à-d. être un employé permanent à temps plein ou à temps partiel à l’année);
  • être admissibles aux prestations régulières d’AE; et
  • ne pas être impliqués dans un conflit de travail.

Les employés ayant été licenciés avant qu’une demande ne soit présentée aux termes du programme peuvent faire partie de l’unité de travail partagé dans la mesure où l’employeur juge qu’ils sont essentiels au maintien des activités au cours de la période d’accord de travail partagé.

Les employés requis pour générer les affaires de l’entreprise, comme les gestionnaires et ceux qui répartissent la charge de travail ne sont généralement pas admissibles et ne peuvent faire partie d’une unité de travail partagé, car ils sont considérés comme essentiels à la reprise des activités et leurs heures de travail ne devraient donc pas être réduites.

Renseignements concernant le paiement des prestations au titre du programme :

  • Il n’y a pas de période d’attente de deux semaines pour le versement des prestations du programme.
  • Les prestations du programme sont fondées sur la moyenne normale des revenus hebdomadaires de l’employé et sont réduites si l’employé reçoit des revenus au-delà d’un certain seuil.
  • Si l’employé est par la suite licencié, les prestations du programme n’ont aucune répercussion sur les prestations d’AE régulières versées à l’employé.

Restrictions s’appliquant aux employeurs :

  • Les employeurs doivent maintenir tous les avantages sociaux des employés pendant la période de l’accord de travail partagé, y compris les paiements relatifs aux jours fériés.
  • Les employeurs ne peuvent accroître leurs effectifs pendant la période d’application de l’accord de travail partagé, mais peuvent remplacer les employés essentiels qui décident de quitter, moyennant le consentement préalable de Service Canada.

La demande de travail partagé doit comprendre :

  • une demande d’accord de travail partagé;
  • un plan de redressement; et
  • une liste de tous les membres de l’unité de travail partagé.

Les demandes doivent être présentées au moins un mois avant la date de début prévue. Tous les accords de travail partagé commencent le dimanche.

Une fois l’accord de travail partagé commencé...

Les employeurs qui concluent un accord de travail partagé doivent remplir un rapport d’utilisation toutes les deux semaines dans lequel ils indiquent le nombre d’heures travaillées par chaque employé faisant partie de l’unité de travail partagé.

Leçons à tirer pour les employeurs

En cette période de difficultés économiques, les employeurs estiment qu’ils doivent réduire les coûts de leur main-d’œuvre afin de compenser la réduction des activités de l’entreprise. Le programme s’avère utile pour les employeurs qui souhaitent éviter de mettre à pied et de licencier temporairement des employés en réduisant le nombre d’heures de travail par semaine, tout en offrant un soutien économique aux employés à titre de compensation pour la perte de salaire correspondante subie. En diminuant la perte économique subie par les employés, il est possible de réduire les risques de réclamations pour congédiement déguisé. En outre, le programme permet aux employeurs de conserver leur personnel formé et qualifié, et d’éviter les démarches coûteuses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d’activité de leur entreprise revient à la normale.

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