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Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook

Date

12 février 2009

AUTEUR(s)

Charles S. Morgan
Julien Saulgrain


Facebook, un site bien connu de réseautage social, a récemment obtenu des dommages de 873 millions de dollars dans le cadre d’un jugement par défaut contre un polluposteur canadien devant un tribunal américain. Facebook prétendait qu’Adam Guerbuez de Montréal avait obtenu de façon frauduleuse l’accès aux comptes des utilisateurs de Facebook et avait envoyé plus de quatre millions de pourriels par le réseau de Facebook au cours d’une période de deux mois. Selon la plainte, certains messages étaient à caractère sexuel explicite.

Le tribunal a ordonné à M. Guerbuez et sa société, Atlantis Blue Capital, de verser 436,6 millions de dollars en dommages-intérêts légaux et 436,6 millions de dollars en dommages-intérêts alourdis en raison de violations à la loi intitulée Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act (la Loi CAN-SPAM). Le juge a également interdit à Guerbuez et sa société d’utiliser Facebook à l’avenir. Bien que Facebook ait déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de faire exécuter le jugement, elle espère que le jugement découragera d’autres polluposteurs.

On dit que ce montant est le montant le plus élevé accordé aux termes de la Loi CAN-SPAM, dépassant le jugement de 230 millions de dollars que MySpace a obtenu contre les polluposteurs Sanford Wallace et Walter Rines plus tôt en 2008.

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