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La CVMO prend et redonne

Date

28 novembre 2008

AUTEUR(s)

Robert D. Chapman
David B. Tennant


Les membres du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ont tenté, dans l’affaire d’AiT Advanced Information Technologies Corporation, de faire changer le moment où un émetteur assujetti doit divulguer une opération de fusion imminente. Comme il a été publié antérieurement, en janvier 2008, la CVMO a rejeté l’avis du personnel après une audition au cours de laquelle un administrateur d’AiT a contesté l’allégation selon laquelle AiT n’avait pas fait la divulgation à temps et que cet administrateur, en sa qualité, avait autorisé ou permis ce manquement ou y avait acquiescé.

En février 2007, la CVMO avait approuvé un règlement à l’égard d’allégations semblables découlant de la même opération contre AiT et un autre administrateur. À la suite de cette décision, AiT et cet administrateur avaient accepté de payer un total de 140 000 $ en coûts et pénalités administratifs.

Lors de l’audition, la CVMO a conclu que, selon des « faits contestés », AiT n’avait pas, dans les faits, omis de faire la divulgation à temps.

Ce qui s’est produit par la suite semble être une première. Les membres du personnel de la CVMO, après une modeste intervention des conseillers juridiques d’AiT et de l’administrateur, qui avaient accepté un règlement à l’égard des allégations portées contre eux, ont fait en sorte que la CVMO révoque les ordonnances qu’elle avait rendues dans le cadre des procédures de règlement, y compris la réprimande du premier administrateur, et que les sommes versées dans le cadre du règlement soient remboursées. Les membres du personnel ont reconnu qu’étant donné que la CVMO, dans le cadre de l’audition, avait déclaré qu’aucun manquement relatif à la divulgation n’avait eu lieu dans l’affaire contestée, le fondement de ses ordonnances rendues dans le cadre des procédures de règlement n’existait plus. Lors de l’audition du 17 septembre 2008, la CVMO a accueilli la demande des membres du personnel souhaitant que la CVMO révoque ses ordonnances contre AiT et le premier administrateur et que les sommes versées dans le cadre du règlement leur soient remboursées. En plus de la publication de son ordonnance de révocation, la CVMO a également publié le 9 octobre 2008 une décision orale et ses motifs. Dans sa déclaration, le commissaire qui a présidé l’audition a remercié les membres du personnel d’avoir fait connaître leurs préoccupations et a exprimé ses regrets que le premier administrateur ait subi un préjudice personnel et financier en raison de l’issue de l’affaire.

Des procédures plus récentes relatives à la divulgation dans le cadre desquelles la CVMO a eu gain de cause sont décrites dans l’article ci-dessus dans le même numéro.

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