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Survol des Principes de l’Équateur pour les opérations de financement de projets

Date

7 novembre 2008

AUTEUR(s)

Daniel Bénay
Laurent Levac
George Maziotis


Contexte

Les Principes de l’Équateur (les « Principes ») sont un ensemble de dix lignes directrices adoptées par un nombre croissant de banques et d’institutions financières d’envergure internationale. Ces lignes directrices visent à gérer les incidences sociales et environnementales de projets par l’imposition d’exigences volontaires au financement de projets. Les institutions financières qui ont adopté les Principes sont chacune responsables de l’élaboration de leurs propres politiques, pratiques et procédures internes de manière à s’assurer que les projets qu’elles financent (ou pour lesquels elles fournissent des services de conseils financiers) sont mis en œuvre de manière responsable sur les plans social et environnemental. Bien que le respect des Principes soit volontaire, ceux-ci sont en voie de devenir la norme dans le secteur du financement de projets.

Les Principes (www.equator-principles.com), qui ont été adoptés initialement en juin 2003 par un groupe de dix grandes institutions financières, ont été révisés en juillet 2006 et, à l’heure actuelle, un nombre total de 60 banques et autres institutions de prêt dans le monde entier y adhèrent. Les Principes sont fondés sur les politiques et lignes directrices de la Société financière internationale (SFI), membre du groupe de la Banque mondiale chargé des opérations avec le secteur privé. La SFI a participé à la rédaction de la version initiale des Principes ainsi qu’à la réaction de leur version plus récente.

Les banques et autres institutions financières qui adoptent les Principes (établissements financiers qui appliquent les Principes de l’Équateur ou EPFI, sigle de Equator Principles Financial Institutions) s’engagent à élaborer des politiques et pratiques internes conformes aux Principes. Ces politiques et pratiques permettent aux EPFI de financer uniquement des projets dans le cadre desquels les emprunteurs démontrent une capacité de se conformer à des normes analogues à celles appliquées par la SFI dans les opérations de financement de projets. Un certain nombre de banques et d’institutions financières canadiennes ont adopté les Principes, notamment BMO Groupe financier, la CIBC, Exportation et développement Canada, la Financière Manuvie, RBC Groupe Financier, La Banque de Nouvelle-Écosse et Groupe Financier Banque TD.

Application des Principes

Les Principes s’appliquent à tous les financements de nouveaux projets, y compris les services de conseils en financement de projets, dont le coût d’investissement total est d’au moins 10 millions de dollars américains, et dans tous les secteurs de l’industrie. Les Principes définissent le financement de projets comme le financement à long terme d’un projet dont les revenus servent à rembourser le prêt, lequel est habituellement garanti par une partie ou la totalité de l’actif du projet. Les Principes ne s’appliquent pas rétroactivement aux financements conclus avant l’adoption des Principes par un EPFI. Par contre, ils s’appliquent aux financements de projets visant des expansions ou des valorisations de projets existants si la portée de l’expansion ou de la valorisation peut entraîner des incidences importantes sur les plans environnemental ou social, ou modifier grandement la nature ou la portée d’une incidence existante du projet.

Plus précisément, les Principes fournissent un cadre de référence uniforme pour l’évaluation et la gestion des risques sociaux et environnementaux qui surviennent à quelque étape d’un projet dans tous les secteurs de l’industrie, y compris la mise en valeur de projets énergétiques, miniers, pétroliers et gaziers et d’infrastructures. C’est pourquoi les promoteurs qui exercent leurs activités dans les industries d’extraction, comme les mines, le pétrole et le gaz et l’énergie, devraient prévoir un examen attentif des questions sociales et environnementales se rapportant aux projets proposés.

Exigences sous-jacentes aux Principes

Conformément aux Principes, dans le cadre du processus d’approbation de financement de projets d’un EPFI, le prêteur classera les nouveaux projets en trois catégories en fonction de leur niveau de risques possibles sur les plans environnemental et social d’après les critères de sélection de la SFI. Ces trois catégories sont les suivantes :

  • Catégorie A – projets pouvant comporter sur les plans social et environnemental des incidences défavorables importantes qui sont diversifiées, irréversibles ou sans précédent;
  • Catégorie B – projets pouvant comporter sur les plans social ou environnemental des incidences défavorables limitées, en grande partie réversibles et auxquelles il est possible de remédier par des mesures d’atténuation; et
  • Catégorie C – projets présentant des incidences minimes ou nulles sur les plans social ou environnemental.

Dans le cas des projets de Catégories A et B, l’emprunteur doit avoir effectué une évaluation sociale et environnementale pour définir les incidences et risques pertinents. L’emprunteur doit aussi préparer des plans de gestion environnementale comportant des stratégies d’atténuation, de surveillance et de gestion des risques environnementaux et sociaux définis se rapportant à tout projet. Les projets qui se déroulent dans des pays n’appartenant pas à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dans des pays de l’OCDE où le revenu est faible, devront se plier aux normes de rendement de la SFI. Les projets qui ont lieu dans des pays de l’OCDE où le revenu est élevé peuvent être assujettis aux lois locales, lesquelles sont généralement équivalentes ou supérieures à ces normes.

Les documents relatifs au prêt serviront de cadre de référence contractuel entre les EPFI et les emprunteurs aux termes du projet pour l’application des Principes. À ce titre, les documents relatifs au prêt visant un projet devraient prévoir les engagements de l’emprunteur en matière d’observation et de présentation des rapports conformément au plan de gestion environnementale pendant toute la durée du projet. Dans le cas des projets de Catégories A et B, de tels engagements comprendraient notamment :

  1. la conformité aux lois, règlements et permis du pays hôte sur les plans social et environnemental;
  2. la conformité au plan d’action applicable;
  3. la remise périodique de rapports à l’EPFI, notamment, le cas échéant, par un expert externe pendant la durée du projet; et
  4. le respect d’un plan de mise hors service convenu pour les installations.

Le non-respect de ces engagements, en fonction de leur importance, pourrait constituer un cas de défaut en vertu des documents relatifs au prêt.

Aux termes des autres dispositions des Principes, les prêteurs sont tenus de veiller à ce qu’il y ait consultation appropriée des collectivités touchées et mise en œuvre d’un mécanisme de grief fonctionnel grâce auquel ces collectivités peuvent demander réparation et la communication publique (sous réserve des ententes de confidentialité) au moins une fois l’an par les EPFI quant à leurs processus et expérience de mise en œuvre.

Avantages et défis

Les ententes contractuelles qui interviennent entre les EPFI et les emprunteurs aux termes de projets devraient créer de solides incitatifs pour que les emprunteurs i) documentent et gèrent les risques sociaux et environnementaux définis, et ii) s’assurent de respecter les lois nationales sur les plans social et environnemental ou les normes internationales reconnues. Même si les banques prêteuses ne sont pas toutes des EPFI, la présence d’un EPFI au sein d’un consortium de financement devrait faire en sorte que les membres du consortium qui ne sont pas des EPFI haussent leur processus d’examen à un niveau quasi conforme aux Principes ou bénéficient du niveau plus élevé de supervision qu’exigent les EPFI. Pour les prêteurs, le respect des Principes, outre l’image de responsabilité sociale et environnementale ainsi projetée, a pour avantage important de leur permettre de mieux évaluer, atténuer et surveiller le risque de crédit et le risque de réputation associés au financement de projets de développement.

L’efficacité des Principes sera en grande partie tributaire des politiques, pratiques et procédures particulières adoptées par les EPFI, ainsi que de leur application aux circonstances particulières des projets. Les Principes ne font pas l’objet d’un contrôle réglementé par la SFI ou par toute autre organisation et ils ne prévoient pas de mesures punitives contre les EPFI qui ne les respectent pas. L’efficacité des Principes repose donc entièrement sur la volonté des EPFI de les appliquer et de les faire respecter. Malgré cette faiblesse structurelle possible, les prêteurs semblent avoir adopté les Principes comme le démontre leur prise de conscience accrue selon laquelle la responsabilité sociale et environnementale est une attitude judicieuse sur le plan financier. La responsabilité et les politiques sociales d’entreprise constituent un incitatif supplémentaire pour que les institutions financières adoptent les Principes. Cette adoption se traduit par un cadre de référence commun que les EPFI peuvent utiliser pour évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux relatifs aux projets. En résumé, les Principes favorisent des activités bancaires responsables.

Documents relatifs aux prêts

Les Principes établissent un cadre commun (ou protocole) permettant aux EPFI i) de documenter et gérer les risques environnementaux et sociaux, ii) de veiller à ce que les lois environnementales nationales applicables soient respectées, et iii) de s’assurer que les normes environnementales et sociales des EPFI applicables aux secteurs industriels pertinents soient respectées. Les documents relatifs aux prêts tiennent généralement compte des Principes et comportent des dispositions particulières traitant de ces trois objectifs de base.

Normalement, les emprunteurs doivent remplir des conditions préalables avant de prélever des fonds aux termes d’une facilité de crédit. Ces conditions préalables permettent à l’EPFI de maintenir un certain niveau de contrôle et de supervision sur les aspects sociaux et environnementaux d’un projet. Elles permettent aussi de confirmer si les déclarations et garanties sur le plan environnemental sont respectées et si toutes les autorisations et approbations réglementaires importantes (y compris la conformité sur le plan environnemental et l’obtention d’un rapport d’un consultant en environnement) ont été obtenues (ou seront obtenues dans le délai convenu).

Les déclarations et garanties particulières requises indiqueraient normalement que toutes les exigences importantes sur les plans environnemental et social ont été respectées, notamment en ce qui a trait à tous les permis et aux autres autorisations gouvernementales. Les documents relatifs au prêt devraient aussi exiger :

  • un avis relatif à toutes les violations (réelles ou éventuelles) et à tous les rapports portant sur des questions environnementales d’importance à fournir à l’EPFI, en plus de l’avis relatif à toutes les réclamations de nature environnementale et sociale (comme les violations des droits de la personne);
  • le respect des lois environnementales nationales; et
  • la mise en place d’un processus de surveillance, de supervision et de présentation de rapports afin de veiller à la conformité.

De plus, pour assurer le respect de ces ententes contractuelles, les documents relatifs au prêt prévoiraient des cas de défaut permettant de faire respecter les Principes. De tels cas seraient déclenchés par tout non-respect important des dispositions des documents relatifs au prêt ou par toute violation de ces dispositions.

Tout compte fait, l’effet concret des Principes dépendra des pratiques internes adoptées par chaque EPFI.

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