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Dispense temporaire accordée aux émetteurs inscrits de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX

Date

5 novembre 2008


La TSX et la Bourse de croissance TSX ont annoncé des mesures visant à dispenser temporairement leurs émetteurs inscrits de l’application de certaines de leurs exigences. Ces modifications, qui s’appliqueront jusqu’au 31 mars 2009, ont pour but de venir en aide aux émetteurs qui sont touchés par la conjoncture extraordinaire actuelle des marchés.

La TSX accorde une dispense temporaire dans les cas suivants :

  • elle permet aux émetteurs d’accroître la limite quotidienne des rachats effectués dans le cadre d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités;
  • elle fait passer de 120 jours à 210 jours le délai qu’elle accorde aux émetteurs qui font l’objet d’un examen correctif relatif à la radiation de la cote; et
  • elle peut user de son pouvoir discrétionnaire pour se fonder sur une période plus courte ou plus longue que la période prescrite pour déterminer le « cours » qui doit servir à établir le prix d’un titre dans le cadre d’un placement privé.

La TSX rappelle également à ses émetteurs éprouvant des difficultés financières qu’ils peuvent se prévaloir d’une dispense des exigences liées à l’approbation des porteurs de titres.

Quant à la Bourse de croissance TSX, elle accorde une dispense temporaire notamment dans les cas suivants :

  • elle applique ses exigences de maintien de l’inscription existantes avec une plus grande souplesse;
  • elle prolonge le délai au cours duquel les sociétés de capital de démarrage sont tenues de réaliser une opération admissible; et
  • dans le cadre de certaines opérations, elle autorise l’émission de titres à un prix minimal inférieur à 0,05 $ (mais jamais inférieur au cours des titres).

D'autres changements entreront en vigueur le 15 décembre pour les émetteurs de la Bourse de croissance TSX, lesquels pourront affecter notamment vos placements privés. Entre autres :

  1. La Bourse a supprimé la dispense qui autorisait certains émetteurs du groupe 1 à se conformer aux dispositions du Guide à l’intention des sociétés de la TSX dans le cadre de leurs placements privés.
  2. La Bourse a supprimé l’exigence suivant laquelle le prix de conversion des titres convertibles au cours des deux premières années ne doit pas être inférieur au cours; ainsi, le prix de conversion ne peut jamais être inférieur au cours. Du reste, selon la politique, il est toujours interdit de rajuster le prix de conversion à la baisse en cas de chute du cours.
  3. En ce qui concerne les bons de souscription qui peuvent être détachés de titres convertibles émis par un émetteur du groupe 2, l’échéance autorisée a été portée à cinq ans.
  4. L’exigence selon laquelle le prix de conversion par action de chaque année subséquente doit être supérieur d’au moins 10 % au prix de conversion de l’année précédente a été supprimée.
  5. La Bourse a supprimé les dispositions concernant les placements privés de bons de souscription spéciaux parce que les émetteurs ont rarement eu recours à ce mécanisme de financement au cours des dernières années.
  6. La Bourse va permettre aux émetteurs du groupe 2 d’émettre jusqu’à 50 % de leurs actions en circulation conformément à la procédure de dépôt accéléré pour les placements privés au cours de toute période de six mois.

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