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Changements et occasions — Législation fédérale en matière de changements climatiques

Date

8 août 2008

AUTEUR(s)

Lisa M. Asbreuk
Joanna Rosengarten
Catherine M. Samuel
Anne-Marie Sheahan
Cheryl Slusarchuk
Doug Thomson


Le gouvernement fédéral a récemment annoncé, dans le cadre de son plan « Prendre le virage » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), les détails d’un plan fédéral de réglementation qui comprend un système de plafond et d’échange d’émissions et qui encadre l’échange de droits d’émission de carbone. Le nouveau système de plafond et d’échange d’émissions s’appliquera initialement aux gros émetteurs industriels à travers le Canada, y compris aux émetteurs des secteurs des sables bitumineux, de l’électricité, de l’exploitation minière, du ciment, des pâtes et papiers et de la fabrication de produits chimiques.

Même si le gouvernement fédéral a également annoncé et mis en œuvre certains autres programmes de réduction des émissions de GES et mesures incitatives aux termes des initiatives écoACTION gérées par Environnement Canada, le système de plafond et d’échange d’émissions pourrait devenir la source d’importantes réductions d’émissions de GES. Afin de bien se préparer pour ce nouveau régime, les sociétés doivent commencer à évaluer leurs options en matière de conformité.

Le gouvernement fédéral prévoit publier la réglementation sur le système de plafond et d’échange d’émissions à la fin 2008 et mettre en œuvre le système avant le 1er janvier 2010, l’année civile 2010 devant être la première période de conformité.

À ce jour, l’Alberta est le seul territoire du Canada qui a imposé par voie législative des limites d’émissions de GES aux gros émetteurs industriels. Puisque la réglementation fédérale prévue en matière de GES s’appliquera à un plus grand nombre d’installations que le régime albertain actuel, et puisque les options fédérales en matière de conformité sont plus limitées et plus coûteuses à respecter que les règles actuelles de l’Alberta, les commentateurs estiment que plusieurs sociétés réglementées, incluant même les sociétés albertaines qui se sont ajustées à leur réglementation locale, ne sont pas et ne seront pas prêtes à se conformer aux exigences fédérales qui entreront bientôt en vigueur.

La préparation en vue de 2010 peut représenter un défi pour les sociétés qui doivent encore concentrer leurs efforts et bien analyser les coûts/avantages des différentes options en matière de conformité. Choisir la bonne approche se fera en fonction des secteurs et des activités spécifiques. Par exemple :

  • Les sociétés qui prévoient une rotation des capitaux ou des investissements importants dans des biens de production ou des parcs dans les années à venir devraient peser le pour et le contre du respect des obligations de conformité en adoptant des mesures d’atténuation (c.-à-d. les réductions à l’interne des émissions de GES, comme des améliorations à la technologie ou aux procédés, ou encore le remplacement de combustible). C’est une considération particulièrement stratégique pour les nouvelles ou futures installations dans tous les secteurs.
  • Les sociétés pour lesquelles les mesures d’atténuation ne seraient pas possibles ni faisables d’un point de vue économique devraient sérieusement évaluer la possibilité d’acheter des crédits d’émissions ou des crédits compensatoires (les deux options devant être évaluées lors de la conclusion de contrats), ou encore de faire des contributions au fonds technologique fédéral (ou au moyen de certaines dépenses certifiées au préalable qui pourraient être réputées constituer des contributions au fonds technologique) afin de respecter les exigences fédérales. Le fonds technologique financera en grande partie des investissements dans les technologies et les infrastructures les plus susceptibles de permettre une réduction des émissions de GES à court terme.

L’atteinte des cibles de réduction des émissions sera plus complexe aux termes du régime fédéral qu’aux termes du régime albertain actuel puisque le régime fédéral limitera le montant des contributions au fonds technologique fédéral. Cette limite rendra pratiquement nécessaire la participation au marché intérieur du carbone pour de nombreuses entreprises.

Les entreprises qui font affaires au sein d’industries pouvant créer ou obtenir des droits légaux à l’égard des crédits compensatoires (en règle générale, les projets ou les pratiques qui éliminent les émissions de GES de l’atmosphère ou qui renoncent à en produire) pourront inscrire leurs projets dans le nouveau registre d’Environnement Canada. L’inscription sera obligatoire pour vendre et échanger des droits compensatoires au Canada. Il permettra également de rendre public les droits légaux à l’égard des crédits compensatoires réclamés par un particulier ou une entreprise au Canada.

Remarques de McCarthy Tétrault

Même si la réglementation fédérale s’appliquera initialement aux gros émetteurs industriels, sans égard à l’industrie en particulier ou à leur bilan carbone actuel, toutes les sociétés doivent tenir compte des risques reliés aux changements climatiques et planifier en fonction de ceux-ci. Cette préparation peut comprendre l’élaboration d’une stratégie globale en matière de climat et la prise de mesures en vue de réduire les incidences du carbone avant la mise en œuvre de la réglementation.

Même si des coûts visent des activités relatives aux changements climatiques, ces dernières offrent également d’importantes occasions d’affaires, dont des systèmes d’échange de crédits d’émissions de carbone, des réductions de coûts qui contribuent aux résultats nets en réduisant la consommation d’énergie et en capitalisant sur l’efficacité opérationnelle, ainsi que l’élaboration de technologies et de produits neutres en carbone ou « propres » qui reçoivent de plus en plus la faveur des consommateurs et des investisseurs.

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