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Le CRTC se penchera sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias

Date

18 juin 2008

AUTEUR(s)

Peter S. Grant


Le 15 mai 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a publié un avis public dans lequel il indiquait qu’il amorcerait une instance plus tard cette année afin d’examiner les services de radiodiffusion offerts et consultés sur Internet et sur les appareils mobiles. Cette instance, dont l’audience publique est prévue pour le début de 2009, devrait être un examen complet de la question. La Loi sur la radiodiffusion comprend une large définition de la radiodiffusion, qui s’étend jusqu’à la vidéo-sur-demande et aux services audiovisuels profilés. Selon cette définition, il est évident que la majeure partie, voire peut-être plus de 50 %, du trafic sur Internet sera maintenant considérée comme de la « radiodiffusion ». Et la quantité de trafic vidéo augmente. La Loi prévoit que tous les éléments du système de radiodiffusion canadien visent à « contribuer de façon notable à la création et à la présentation d’une programmation canadienne ». L’une des questions qui sera grandement controversée a pour but de déterminer si les fournisseurs de services Internet (« FSI ») devraient apporter leur contribution, tout comme les entreprises de distribution par satellite et de câblodistribution canadiennes le font actuellement.

En 1999, le CRTC a émis une ordonnance d’exemption, au titre de la réglementation prise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, visant les services de radiodiffusion fournis et consultés sur Internet. Toutefois, compte tenu de l’augmentation de la programmation offerte par l’intermédiaire d’Internet, et de l’incidence potentielle de ce service sur les revenus de publicité des radiodiffuseurs traditionnels, le Conseil est maintenant prêt à revoir l’ordonnance d’exemption.

Dans son avis public, le Conseil sollicitait les commentaires sur les questions et les enjeux qui seront explorés dans l’instance portant sur les nouveaux médias. Le Conseil indiquait toutefois que trois questions demeureraient fondamentales. Premièrement, quel est l’objectif de la radiodiffusion dans les nouveaux médias? Deuxièmement, les mesures incitatives ou réglementaires sont-elles nécessaires à la création et à la promotion du contenu de radiodiffusion canadien destiné aux nouveaux médias? Et, troisièmement, y a-t-il des obstacles à l’accès au contenu canadien dans le nouvel environnement des médias? Le Conseil a également sollicité des commentaires à l’égard d’autres questions sur lesquelles il se penchera dans le cadre de l’instance.

L’instance portant sur les nouveaux médias ne constitue qu’une audience parmi plusieurs audiences importantes qui auront lieu au cours de la présente année et de l’année suivante.

En avril 2008, le Conseil a conclu une audience publique de trois semaines sur ses politiques relatives aux services de programmation par câble, aux diffuseurs par satellite et aux câblodistributeurs. Parmi les questions à l’étude figuraient notamment le « tarif de distribution » (les entreprises de câblodistribution devraient-elles payer les radiodiffuseurs en direct pour la distribution de leurs signaux locaux?), les règles relatives au groupage d’émissions et aux obligations réglementaires de transmission (les règles exigeant que les diffuseurs diffusent la plupart des services de programmation canadiens devraient-elles être révoquées ou modifiées?), et les règles relatives au contenu pour ces services (devraient-elles continuer d’être assujetties aux règles relatives à la distribution et aux dépenses afin de soutenir le contenu canadien?). Le Conseil devrait tirer ses conclusions relativement à ces questions au cours de l’été, et rendre une décision plus tard cette année.

L’an prochain, le Conseil devrait tenir des audiences publiques sur le renouvellement des licences pour les stations et réseaux de télévision en direct, notamment CBC, CTV, CanWest Global, Quebecor et Rogers (qui a acquis récemment les stations CITY-TV, qui appartenaient auparavant à CHUM). Toutes ces licences de télévision ont été renouvelées pour la dernière fois en 2000.

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