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Développement et financement des projets d’énergie éolienne

Date

30 novembre 2006

AUTEUR(s)

Marc Dorion
David A.N. Lever
Kim Thomassin
Michael Weizman


Alors que les préoccupations publiques ne cessent de croître au sujet de l’adéquation des réserves pétrolières et des questions environnementales en général, l’énergie éolienne est devenue une source de plus en plus intéressante de production énergétique. Le nombre de projets d’énergie éolienne au Canada a cru au cours des dernières années et tout indique que cette croissance se poursuivra.

Le développement d’un parc éolien n’est toutefois pas une tâche aisée, en particulier lorsque le parc éolien est financé par un emprunt hautement spéculatif avec droit de recours limité.

Dans un tel financement, les prêteurs fournissent un financement en contrepartie d’un actif qui n’est pas encore construit, le parc éolien, en sachant que leurs recours seront limités. En gros, les prêteurs prêtent en échange des flux de trésorerie qui découleront de la production d’électricité vendue à un acheteur (habituellement, un service public provincial), conformément à un contrat d’achat d’énergie à prix fixe (CAÉ). Généralement, les prêteurs ne prêtent pas en contrepartie de crédits verts, ceux-ci étant trop incertains sur le plan des revenus. À l’avenir, cette situation pourrait toutefois changer. Les parcs éoliens commerciaux, c.-à-d. les parcs éoliens non régis par un CAÉ à prix fixe qui vendent plutôt leur énergie sur le marché, feront potentiellement l’objet d’un financement avec droit de recours limité, sous réserve que les prêteurs reçoivent des assurances appropriées relativement au marché visé ainsi qu’une certitude relative quant aux revenus projetés.

Dans le financement avec droit de recours limité, les prêteurs peuvent habituellement se tourner uniquement vers les éléments d’actif du parc éolien afin d’appuyer le prêt (leur recours est « limité » à ces éléments d’actif), contrairement aux commanditaires ou aux investisseurs de capitaux propres qui soutiennent le projet. Tout défaut dans les éléments d’actif du parc éolien portera atteinte à la valeur du parc éolien en tant que bien garanti pour ces prêts. L’expression « éléments d’actif » inclut, ici, les actifs physiques composant le parc éolien, de même que les contrats clés du projet comme le CAÉ, les accords d’approvisionnement de turbines et de garantie ainsi que les contrats de construction, étant donné que la valeur des actifs physiques peut être extrêmement limitée sans l’avantage de ces ententes.

Un autre actif crucial, en fait le plus important de tous, est la ressource en énergie éolienne, qui doit être soigneusement évaluée et analysée eu égard aux facteurs de probabilité appropriés. Le succès ou l’échec d’un parc éolien dépend davantage de l’exactitude de l’évaluation de la ressource en énergie éolienne que de tout autre facteur.

La procédure de contrôle préalable (légal, technique, réglementaire et environnemental) permet aux prêteurs de déterminer et d’évaluer les risques liés au projet éolien particulier. Idéalement, les prêteurs doivent être convaincus que tous les risques importants ont été identifiés et couverts ou mitigés (ou ont autrement été considérés comme acceptables). Cette procédure complétera les déclarations et les garanties qui seront établies dans la convention de crédit entre les prêteurs et le promoteur.

Les prêteurs ont, en général, à l’égard des défauts dans les éléments d’actif du parc éolien, une tolérance aux risques moindre que celle du promoteur ou des investisseurs en actions. De leur côté, ces acteurs ont un profil de risques et de rendement très différent de celui des prêteurs et sont prêts à assumer certains risques que rejettent les prêteurs. En conséquence, ce sont souvent les prêteurs et non le promoteur qui pilotent un bon nombre des questions de fond devant être résolues pendant la négociation des ententes de projets clés.

Un des défis, pour le promoteur, repose sur la nécessité de régler les principales ententes de projets (telles que les CAÉ et les accords d’approvisionnement de turbines) avant de choisir les prêteurs du projet. Que se passe-t-il si les prêteurs exigent des modifications? Que faire si le cocontractant refuse de considérer toute modification? Relever ce défi est en grande partie une question de gestion des attentes. Les promoteurs devraient être attentifs aux points névralgiques des prêteurs, étant donné leur tolérance aux risques moindre, et devraient s’efforcer de répondre à leurs préoccupations. Le fait que les prêteurs ne soient pas encore choisis peut causer certaines difficultés. Néanmoins, les prêteurs éventuels et leurs conseillers juridiques sont souvent prêts à fournir des commentaires même si la sélection finale n’a pas encore été faite. Il est essentiel que les prêteurs, une fois choisis, aient pu soumettre leurs commentaires avant la conclusion des ententes.

Les cocontractants font également partie du défi. Ils doivent prendre conscience que la dynamique entourant le règlement d’une entente pour un projet régi par un financement de projet sera plus complexe que celle où le projet est entièrement financé par des capitaux propres. Le promoteur et les prêteurs feront peu de cas des arguments présentés par les cocontractants au sujet des points forts d’opérations passées n’ayant pas fait l’objet de financement de projet. De plus, si les contractants règlent une entente sans la participation du prêteur, ils ne devraient pas s’étonner si le promoteur est obligé de revoir certaines questions à la demande des prêteurs. En fin de compte, il faut s’assurer qu’une telle entente respecte la norme de « possibilité de financement ». Ne pas prendre en compte les préoccupations du prêteur peut entraver le financement et, par conséquent, le développement du projet. Cela peut également se traduire par une offre de financement dont les modalités sont moins avantageuses pour le promoteur.

McCarthy Tétrault possède, dans ce domaine, une expertise considérable, ayant représenté aussi bien des promoteurs que des propriétaires de parcs éoliens, de même que des prêteurs dans plusieurs projets de parcs éoliens.

Pour une analyse plus approfondie de ces questions, cliquez ici pour lire l’article (version anglaise seulement) de Michael Weizman intitulé Current Legal Issues Relating to the Development and Financing of Wind Power Projects.

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