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Financement reposant sur l’actif

Date

14 juin 2006

AUTEUR(s)

Richard Higa
Edward Ra
Joel M. Scoler


La valeur de l’ensemble des prêts non remboursés reposant sur l’actif aux États-Unis en 2004 était de 347,2 milliards de dollars, alors que la valeur de tels prêts au Canada s’établissait à environ 10,45 milliards. Cela dit, le marché canadien est en croissance et celle-ci est attribuable à divers facteurs qui amèneront le marché à mieux accepter les fournisseurs de financement reposant sur l’actif en tant que solution de rechange standard plutôt qu’à titre de « prêteurs de dernier recours ».

Le financement reposant sur l’actif est un type de financement offert par des banques et d’autres institutions financières où la capacité d’emprunt est établie en fonction du montant, de la liquidité et de la qualité des éléments d’actif de l’emprunteur.

Un fournisseur de financement reposant sur l’actif fonde son analyse sur la capacité de l’emprunteur de rembourser ses prêts en fonction de la vente de ses éléments d’actif et non en fonction de ses capacités d’autofinancement, et il s’intéresse surtout à l’actif de l’emprunteur et à la valeur qu’il aurait s’il était liquidé, aux fins du remboursement du prêt. Les prêts reposant sur l’actif sont généralement octroyés par l’entremise d’une marge de crédit

renouvelable grâce à laquelle l’emprunteur peut emprunter de l’argent, le rembourser et l’emprunter à nouveau durant la période de validité de la facilité de crédit.

Les fournisseurs de financement reposant sur l’actif imposent beaucoup moins d’engagements financiers que les prêteurs qui tiennent compte de la capacité d’autofinancement et dans certains cas, ils n’en imposent aucun. Par conséquent, un emprunteur se trouvant dans une situation de bénéfices négatifs peut continuer à profiter de ses facilités de crédit tant et aussi longtemps qu’il dispose d’un actif suffisant.

Parmi les exigences associées à tout financement reposant sur l’actif, citons les suivantes :

  • un système de gestion de l’encaisse doit être utilisé afin de contrôler le produit en espèces de la vente d’éléments d’actif;
  • les biens donnés en garantie doivent être contrôlés de manière continue;
  • une vérification diligente exhaustive de l’actif doit être effectuée avant l’attribution du prêt;
  • l’actif doit être évalué en fonction de critères d’admissibilité;
  • certaines exigences doivent être satisfaites en ce qui concerne les documents de tiers afin d’assurer le rang prioritaire de la garantie.

Le point de vue de McCarthy Tétrault

Les sociétés et leur chef des finances devraient se familiariser avec les notions de base du financement reposant sur l’actif afin de déterminer si cette solution serait avantageuse pour eux. Ce type d’opération nécessite des délais d’exécution appropriés et repose sur une abondante documentation. Les sociétés sont souvent mieux servies en choisissant des avocats qui ont de l’expérience avec le financement reposant sur l’actif.

Pour lire l’article complet de Richard Higa et Edward Ra (disponible en anglais seulement), qui renferme d’autres détails sur les prêts reposant sur l’actif, cliquez ici.

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