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Importants développements récents dans le secteur de l’énergie électrique

Date

31 mai 2006

AUTEUR(s)

David H. Izett
David A.N. Lever
Rob J. Miller
Seán C. O'Neill
Kim Thomassin


Diverses approches ont été suivies au Canada pour restructurer les marchés de l’électricité en raison du caractère unique de la structure de l’industrie et de la réglementation ainsi que de la situation et des problèmes d’ordre régional avec lesquels chacune des provinces doit composer. Par exemple, des facteurs tels que la croissance rapide prévue de la consommation d’énergie et la nécessité de remplacer une infrastructure de production d’électricité vieillissante ont été déterminants lorsque l’Alberta a décidé de restructurer son industrie de l’électricité en 1996.

L’Ontario, quant à elle, a décidé de restructurer son secteur de l’électricité afin, notamment, de s’attaquer à de graves problèmes concernant le rendement fiscal et opérationnel d’Ontario Hydro. Cette diversité régionale – et la diversité des mesures prises par les gouvernements – a engendré des régimes de réglementation uniques dans chacune des provinces. Cela dit, dans la plupart des cas, les politiques énergétiques provinciales ont été conçues de manière à favoriser la concurrence et le développement de nouvelles installations de production au sein du secteur privé.

Cinq membres de McCarthy Tétrault de partout au pays ont récemment écrit sur ces questions, avec une attention particulière sur les développements en Ontario, au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique (dans un article qui est paru dans le numéro d’avril du Lexpert Magazine). Pour lire la version complète de cet article (disponible en anglais seulement), cliquez ici.

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