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L'assurance pour administrateurs externes : votre filet de protection est-il troué?

Date

14 décembre 2005

AUTEUR(s)

Emmanuelle Poupart


Au cours de la dernière année, il a été question de rescision des polices d’assurance des administrateurs et dirigeants (ci-après « police(s) A&D ») à la suite de fausses représentations quant à la santé financière des compagnies. Dans la dernière édition des Nouvelles en assurance[1], nous avons mis en lumière certaines situations préoccupantes pour les administrateurs externes et discuté de produits d’assurance disponibles sur le marché pour maximiser la protection qui peut leur être offerte.

Bien que certains produits ou clauses spécifiques puissent être intéressants, la première règle demeure de lire attentivement les polices A&D qui sont susceptibles de vous couvrir. Comme administrateur externe, vous faites bien sûr d’abord l’objet d’une couverture par la police A&D de la compagnie externe sur laquelle vous siégez. Si vous siégez sur ce conseil à la demande de votre employeur, vous êtes également susceptible d’être couvert par la police A&D de cette compagnie dans la mesure où elle contient un avenant de directorat externe couvrant les entreprises à but lucratif.

Généralement, l’avenant de directorat externe prévoit que les administrateurs et dirigeants qui siègent sur des conseils d’administration externe seront couverts en cas de recours judiciaire pour les gestes posés comme administrateurs et dirigeants de la compagnie externe. Pour qu’il y ait couverture, il faut généralement que vous y siégiez à la demande de la compagnie et que l’assureur en ait été informé. Bien souvent, c’est par l’envoi d’une liste des compagnies externes au moment de la souscription ou d’un renouvellement que l’assureur est informé de l’identité des compagnies externes concernées. Typiquement, l’assureur est avisé lorsque vous démissionnez du conseil de la compagnie externe et cette compagnie n’est dorénavant plus couverte. Si vous ne le faites pas au moment de votre démission, vous le ferez certainement lors du prochain renouvellement. Vous pourriez alors, sans le vouloir, anéantir tout potentiel de couverture d’assurance advenant qu’une réclamation soit déposée après votre démission en relation aux gestes posés alors que vous étiez administrateur.

Les polices A&D sont généralement des polices émises sur base de réclamation et la disponibilité de la couverture est déterminée au moment où la réclamation est faite. Ainsi, si vous êtes poursuivi deux ans après votre démission pour des gestes que vous avez posés alors que vous siégiez sur le conseil externe, vous risquez d’être confronté à une négation de couverture parce qu’au moment de la réclamation, la compagnie externe visée n’est plus couverte par la police qui est en vigueur.

Logiquement, il devrait y avoir une couverture si la compagnie apparaissait sur la liste au moment où les actes reprochés ont été commis. Malheureusement, certains assureurs adoptent une approche différente en se basant sur l’absence d’un texte clair dans l’avenant de directorat externe.

Il y a deux façons d’obvier à ce problème. D’abord, vous pouvez délibérément choisir, à la suite de votre démission du conseil d’administration externe, de conserver le nom de la compagnie sur la liste des compagnies externes jusqu’à ce que le délai de prescription d’un recours contre vous soit échu. Cette façon de faire est recommandée par certains courtiers mais elle est bien loin d’être optimale. La meilleure façon d’éviter un déni de couverture dans de telles circonstances est d’exiger un avenant clair prévoyant spécifiquement qu’il y aura couverture dès que les gestes prétendument fautifs auront été commis alors que la compagnie était identifiée comme compagnie externe dans l’avenant de directorat externe. De tels avenants sont disponibles sur le marché et sont clairement avantageux.

À l’ère des scandales financiers et des rescisions de police d’assurance qui peuvent être extrêmement coûteuses pour les administrateurs externes, il est important de lire l’avenant de directorat externe et d’exiger, au besoin, des changements au libellé après avoir obtenu les conseils appropriés.

 

[1] Quand le sol se dérobe sous vos pieds : http://www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=1919.

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