Article – détails



Article

Est-ce que vos attentes sont raisonnables?

Date

29 mars 2004

AUTEUR(s)

Sébastien Pierre-Roy
William G. Scott
Junior Sirivar


Puisque les assureurs ont généralement un plus grand pouvoir de négociation que leurs assurés, on pourrait s’attendre à ce qu’une police d’assurance soit généralement interprétée en conformité avec les attentes légitimes de l’assuré quant à la couverture qu’il croit s’être procurée. On pourrait aussi croire que les tribunaux imposeraient à l’assureur une couverture s’étendant aux éléments qu’il serait raisonnable de croire couverts, sous réserve d’une exclusion claire. Après tout, une entreprise obtiendra généralement une police d’assurance dans un but précis.

 

Or, les polices d’assurance sont des documents standardisés, préparés par des rédacteurs à l’emploi des compagnies d’assurance possédant une formation juridique et sans le concours des assurés. En fait, le concept même de police standard implique l’absence de participation de l’assuré dans la rédaction. Pour ces motifs, l’assuré ne peut véritablement qu’accepter ou refuser de souscrire à la police qui lui est présentée.

 

Malgré cette inégalité, les tribunaux ne s’attarderont pas aux attentes raisonnables de l’assuré en l’absence d’un texte ambigu. Ces tribunaux appliqueront plutôt les termes de la police sans tenter de déterminer ce que l’assuré s’attendait à retrouver comme couverture. De plus, les tribunaux ne donneront pas une interprétation forcée à la police dans le but de créer une ambiguïté qui permettrait alors une interprétation de la police favorable à l’assuré. En résumé, en l’absence d’ambiguïté, les tribunaux favoriseront les termes écrits et non les attentes, même raisonnables, de l’assuré.

 

C’est pourquoi certaines juridictions américaines en sont venues à considérer l’impact des attentes raisonnables de l’assuré sur l’interprétation de la police. Le Code civil du Québec permet aussi de croire qu’une police d’assurance se doit d’être interprétée en conformité avec les attentes légitimes de l’assuré. Par exemple, une exclusion qui désavantage l’assuré d’une manière excessive et déraisonnable pourra être annulée. Une exclusion rencontrera ce critère lorsqu’elle est si éloignée des obligations essentielles découlant des règles gouvernant habituellement les polices d’assurance qu’elle dénature celles-ci. Il est possible de croire qu’une exclusion qui écarte toute couverture, ou rend celle-ci illusoire, pourrait être ainsi annulée.

 

Comme il serait dangereux de se fonder sur la possibilité d’une ambiguïté ou sur les prescriptions du Code civil du Québec pour créer dans une police une couverture qui ne s’y trouverait autrement pas, il est primordial de vérifier que les attentes légitimes de votre entreprise sont exprimées dans le texte de la police.

Expertise