Mandats en droit de la faillite et de la restructuration

Mandats en droit de la faillite et de la restructuration

Un mandat en faillite et restructuration commence souvent avec une urgence.

Ce matin-là, l'urgence était implicite dans les propos de l'avocat qui est entré dans mon bureau pour me confier le mandat. Le financement pour une restructuration d'envergure venait de débloquer, m'a-t-il apprit, une nouvelle inespérée pour notre cliente, l'entreprise insolvable. Mais le délai pour déposer un plan de restructuration expirait dans deux jours. Il fallait rédiger un plan, une requête, présenter le tout devant le tribunal et être prêt. Surtout être prêt.

À moi la rédaction de la requête. À l'avocat le plan.

Durant les mois qui ont suivi, j'ai eu constamment à travailler au coeur de cette restructuration de plusieurs dizaines de millions de dollars impliquant un acteur important de l'industrie québécoise qui a souvent fait les manchettes des journaux régionaux. Outre la rédaction juridique et la recherche de questions de droit nouvelles, je me suis vu confié une diversité de tâches, dont la communication avec la cliente, la négociation avec les procureurs de la compagnie finançant la restructuration, la préparation de la rencontre avec les créanciers et j'ai même accompagné l'avocat lors de ses vacations à la cour.

Cette expérience illustre le type de mandats qui peuvent être confiés aux étudiants et stagiaires par les avocats du groupe de faillite et restructuration. Le caractère rapide, intense et fort diversifié de cette pratique favorise un degré élevé d'autonomie chez les étudiants et les encourage à analyser les problèmes juridiques avec un esprit pratique et un sens des affaires. Sans les délais d'instance applicables en droit civil, les dossiers de faillite et de restructuration progressent souvent à un rythme fulgurant dicté par la réalité du monde des affaires. Cette même réalité fait en sorte que les problèmes juridiques soulevés par les dossiers confiés aux étudiants ou stagiaires dépassent souvent le cadre strict du droit de la faillite ou de la restructuration, pour intégrer des éléments du droit corporatif et du droit bancaire. Le tout rend un mandat de faillite et de restructuration une aventure riche en intensité et en occasions d'apprentissage. Qui plus est, l'imprévisibilité de la nature humaine, toujours présente derrière toute structure administrative, peut rendre cette aventure d'autant plus excitante.

Tel fut le cas dans le mandat de restructuration sur lequel j'ai eu l'opportunité de travailler. Arrivé à la séance de clôture de la transaction inaugurant la restructuration, un dernier défi s'est offert à moi: sous l'emprise du trac, l'administrateur de notre cliente hésitait à signer. Après 15 minutes de sueurs froides, d'explications et de tentatives rationalisation, l'administrateur est revenu en scène et la restructuration fut clôturée.

Nous respirons et savourons le calme éphémère. Jusqu'à la prochaine urgence ...

Alex Dobrota, stagiaire 2011, Montréal

En tant qu'étudiant chez McCarthy Tétrault, j'ai souvent eu l'occasion de travailler avec le groupe de droit de la faillite et de la restructuration. Les avocats du groupe, en plus de traiter des sujets tombant directement dans leur domaine de prédilection, abordent également ceux qui y sont reliés de par leur nature ou leur problématique particulière. Durant l'été, on m'a d'ailleurs confié un mandat dans le cadre d'un dossier concernant une action sur cautionnement.

L'avocat en charge du dossier m'a fait bénéficier d'une très grande autonomie en me confiant le mandat. Il m'a remis le dossier physique et m'a chargé d'élucider plusieurs questions de droit, de faire des vérifications ainsi que de produire plusieurs documents, tels un plan d'argumentation, des chronologies et des résumés de toute sorte. Je devais produire le travail demandé en découvrant par moi-même les éléments importants du dossier, ce qui était tout un défi. Tout au long du processus, je me rapportais à l'avocat pour lui faire part de mes résultats pour qu'on puisse en discuter, apporter les précisions nécessaires et planifier la suite du mandat. J'ai également assisté à des discussions entre l'avocat et notre client.

Lorsque le tout fut terminé, j'ai eu le plaisir d'accompagner l'avocat à la cour le jour du procès. J'ai alors pu discuter avec le client, non seulement du cas en question, mais de son entreprise en général ainsi que sa position sur le marché, ce qui fut très instructif. Par la suite, lors de l'audition, j'ai eu le privilège de m'asseoir aux côtés de l'avocat, à la table des demandeurs, afin de pouvoir l'assister durant la présentation de notre cause. Je lui remettais ainsi les documents pertinents au fur et à mesure que la cause se faisait entendre.

Le clou de cette aventure : un jugement fut rendu en faveur de notre client, accueillant notre demande. Bien que je n'aie pas moi-même plaidé la cause, j'ai tout de même l'impression d'avoir joué un rôle important dans l'obtention de cette décision.

Sur une note plus générale, je ne puis m'empêcher de mentionner à quel point le droit de la faillite et de la restructuration peut s'avérer être, pour ceux ayant de la difficulté à choisir entre le litige et le droits des affaires, une révélation. Ce domaine de pratique permet en effet de mélanger le meilleur des deux mondes, en représentant des clients évoluant dans le monde des affaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des tribunaux.

David Létourneau, stagiaire 2011, Montréal